Le Centre d'enfouissement technique (CET) du Champ de Beaumont à Monceau-sur-Sambre
- Session : 2015-2016
- Année : 2015
- N° : 240 (2015-2016) 1
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Question écrite du 25/11/2015
- de TROTTA Graziana
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
Le Centre d'enfouissement technique (CET) du Champ de Beaumont à Monceau-sur-Sambre est au coeur d'une mobilisation citoyenne depuis plusieurs années. Dernièrement, des pétitions ont été dressées par des riverains relativement aux nuisances qu'ils disent continuer à subir.
Le prédécesseur de Monsieur le Ministre m'avait indiqué en 2012 que le CET est autorisé à recevoir des déchets contenant de l'amiante sous formée liée (des plaques d'amiante et pas d'amiante utilisée comme isolant), que ceux-ci doivent arriver au CET dans des sacs à double paroi en polyéthylène et polypropylène conformément à la législation, et que l'intégrité de ces sacs doit être totale à tout moment de l'exploitation.
Or toujours selon son prédécesseur, l'exploitant a déjà reconnu que des déchirures au moment du déchargement pouvaient se produire. Une enquête menée par le parquet du Procureur du Roi de Charleroi sollicité par le prédécesseur de Monsieur le Ministre, avec le soutien de la police fédérale et des services de l'unité de la répression des pollutions (URP), a par ailleurs confirmé des manquements dans la manipulation des bigs bags contenant des plaques d'amiante. Suite à cette enquête des ordres stricts et du matériel neuf devaient permettre de répondre à ces manquements.
Aujourd'hui, Monsieur le Ministre peut-il me fournir des précisions quant à l'intégrité des sacs à tout moment de l'exploitation ?
Monsieur le Ministre confirme-t-il que le Département de police et des contrôles de la Région wallonne a établi un rapport sur la manipulation des sacs contenant de l'amiante au sein du CET, rapport constatant des manquements aux conditions d'exploitation ? Dans l'affirmative, peut-il me faire part d'une copie de ce rapport ?
Quelles sont les mesures relevant de la responsabilité de la Région que cette dernière peut prendre en conséquence ?
Monsieur le Ministre a-t-il rencontré les riverains du site relativement aux nuisances qu'ils subissent et si oui, que ressort-il de cette rencontre ?
Réponse du 11/12/2015
- de DI ANTONIO Carlo
La condition particulière selon laquelle l’intégrité des big bags double paroi doit être totale à tout moment de l’exploitation ne reflète pas la réalité de terrain. En effet, aucun CET, et à fortiori CETB non plus, n’est capable de garantir à 100 % qu’aucun sac ne se déchire lors de leur manipulation.
L’exploitant le reconnait, puisqu’il sollicite explicitement que, dans le cadre de sa demande de maintien en activité et d’extension du CET, la condition litigieuse soit modulée et que les mesures à prendre en cas de rupture des sacs soient clairement définies dans les conditions particulières du permis.
Dans la pratique, en cas de rupture, le big bag est recouvert au plus vite, de manière à éviter le contact des déchets avec l’air. Les mesures prises par les exploitants en cas de rupture des big bags sont similaires dans tous les CET accueillant de l’amiante liée en Région wallonne.
L’ISSEP, dans son rapport n° 3526 du 21 août 2013, mentionne que les mesures réalisées sont suffisantes pour confirmer l’absence de fibres d’amiante dans l’air ambiant sur et autour du site géré par CETB.
La procédure d’acceptation des déchets contenant de l’amiante liée a été complètement réévaluée et optimalisée en 2012 dans le but de limiter au maximum les risques de rupture des sacs lors de leur manipulation. Un effort de prévention et de sensibilisation a également été réalisé auprès des clients du CETB de manière à éviter que les big bags ne soient déjà endommagés avant la réception de ceux-ci.
Le Département de la Police et des Contrôles a rédigé le 25 septembre 2015 un rapport de visite du CETB dans le cadre d’un contrôle IPPC et plusieurs remarques et suggestions ont été formulées quant à la gestion des déchets d’amiante dans le but de modifier les conditions particulières.
Avec la fermeture prochaine et définitive du CET de Braine-le-Château, il est impératif de maintenir de façon pérenne un centre d’enfouissement technique de classe 2 dans la région de Charleroi afin d’offrir aux opérateurs une possibilité d’éliminer les déchets ultimes, en particulier les déchets d’amiante-ciment « pur » et les terres contaminées par des fragments de telles matières, pour lesquels il n’existe pas de possibilité de traitement, de recyclage ou de valorisation. À défaut, on assisterait sans nul doute à l’apparition de dépôts sauvages, avec un risque environnemental aigu. Mais bien entendu, un suivi attentif de l’exploitation du CETB s’avère indispensable et je m’y engage.