L'écomalus

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 57 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 25/11/2015

  • de STOFFELS Edmund
  • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  
  Suite aux révélations de Volkswagen (VW) quant aux dépassements des émissions de CO2, y a-t-il des marques et des modèles de voitures pour lesquels l’écomalus aurait dû jouer si les tests avaient été plus fiables ?
  
  Quelle est l’importance de ce dossier ?
  
  Y a-t-il moyen de récupérer le manque à gagner ? Dans l’affirmative, à charge de qui ? Du propriétaire de la voiture (ce que je ne souhaite pas) ou du groupe VW ?

• Réponse du 16/12/2015

  • de LACROIX Christophe
  
  En septembre dernier, le groupe Volkswagen a reconnu une fraude liée à l’existence d’un logiciel utilisé pour désactiver le dispositif de dépollution de NOx en condition normale de circulation. Ce logiciel serait utilisé depuis 2009, et concernerait plus de 11 millions de véhicules des marques du groupe Volkswagen au niveau mondial.
  
  En octobre, de nouvelles révélations sont apparues dans la presse en ce qui concerne des irrégularités relatives aux émissions de CO2 des véhicules du même groupe. La tricherie concernerait les émissions de CO2 de centaines de milliers de véhicules à partir de 2013 jusqu’au début de l’année 2015. 800.000 véhicules seraient concernés.
  
  La Commission européenne a mis le Groupe Volkswagen en demeure de faire la lumière sur ces irrégularités aux émissions de CO2 pour ces 800.000 véhicules.
  
  Le préjudice pour la Wallonie est de deux ordres. Premièrement, il s’agirait de faire reconnaître le dommage environnemental évident dû au rejet important d’oxyde d’azote et de particules fines. Deuxièmement, il s’agirait de récupérer, auprès du groupe Volkswagen, les primes indûment payées en raison de l’écobonus et les pertes financières subies en raison des montants écomalus non perçus. Ces deux systèmes reposent sur le taux d’émission de CO2.
  
  À plusieurs reprises, le groupe Volkswagen a annoncé qu’il allait prendre à sa charge les surtaxes de chaque État qui pourraient découler de la révision des émissions de CO2 de ses modèles, en lieu et place des éventuels impôts supplémentaires que pourraient devoir payer les propriétaires des véhicules concernés.
  
  Vu cette bonne volonté marquée et annoncée, lors de sa séance du 19 novembre dernier, le Gouvernement wallon a décidé d’adresser un courrier au groupe Volkswagen dans l’optique de l’informer de la configuration institutionnelle belge, de lui signifier les aspects fiscaux et non fiscaux wallons liés aux émissions de co2 ainsi que les dommages environnementaux liés aux émissions de NOx et de CO2, d’obtenir toutes les données indispensables à la détermination des préjudices subis par la Région wallonne et d’exiger une indemnisation.
  
  Toutefois, il a également décidé de déposer une déclaration de personne lésée auprès du secrétariat du Procureur du Roi, première étape avant un éventuel dépôt de plainte entre les mains du Juge d’instruction.
  
  Parallèlement, plusieurs groupes de travail Fédéral/Régions ont été mis en place dans les compétences environnement et santé, mobilité et fiscalité afin de déterminer l’ensemble des préjudices et d’en évaluer la hauteur, dans l’objectif de pouvoir correspondre d’une seule voix belge avec le Groupe Volkswagen.
  
  Enfin, je confirme une fois de plus que le manque à gagner ne sera pas récupéré auprès des citoyens.