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La paralysie partielle des TEC lors d'un jour d'urgence sécuritaire

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2015
  • N° : 245 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 26/11/2015
    • de CRUCKE Jean-Luc
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

    Alors que le pays est confronté à une des plus difficiles périodes d'insécurité depuis la dernière guerre mondiale, obligeant un certain nombre d'institutions de la région bruxelloise à fermer, les syndicats des TEC ont maintenu un mouvement de grève dans les provinces de Hainaut et de Namur.

    Cette attitude est-elle compatible avec le sens des responsabilités et le principe de la continuité du service public ?

    Des démarches ont-elles été entreprises par Monsieur le Ministre pour que cette grève soit postposée au regard du contexte ambiant ? Quelles furent les éventuelles réponses des syndicats ?

    L'attitude adoptée par les syndicats poussera-t-elle Monsieur le Ministre à revoir la dotation publique dont bénéficie les TEC ? De quelle manière et à quelle échéance ?
  • Réponse du 14/12/2015
    • de DI ANTONIO Carlo

    Le maintien des actions syndicales menées notamment au sein des TEC, alors que le niveau de menace avait été établi par l’organe de coordination pour l’analyse de la menace (OCAM) au niveau 3 pour la Wallonie et au niveau 4 pour Bruxelles, est à déplorer.

    À l'heure où tous les services de police devaient être mobilisés pour garantir la sécurité, il convenait, au niveau syndical, de prendre toute la mesure des évènements et d’éviter de perturber encore davantage le bon fonctionnement du pays lorsque les questions de sécurité sont prioritaires. C’est pour cette raison que j’ai tenté, en vain, de persuader le secrétaire général de la FGTB, de faire lever le préavis de grève.

    Il va de soi que les pénalités prévues dans le contrat de service public seront appliquées et que par conséquent, la dotation du Groupe TEC pour 2015 sera réduite. Le Groupe TEC remboursera en effet à la Région un montant correspondant à l’économie réalisée en raison de l’interruption, majorée de 10 %. Il remboursera également les clients abonnés victimes de l’interruption des services qui en auront fait la demande.

    Dans la perspective du prochain contrat de service public, j’examinerai, en concertation avec les responsables de la Société régionale wallonne du Transport, quelles sont les dispositions à mettre en œuvre pour accroître la responsabilisation des syndicats en matière de continuité du service à la clientèle des TEC. L’accentuation des pénalités financières en cas de grève pourrait notamment être envisagée.