Le service minimum et les grèves sauvages

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 250 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 26/11/2015

  • de DE BUE Valérie
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  La question d’un service minium assuré par les transports en commun lors de grèves et celle de la sanction des grèves sauvages s’est déjà posée et se pose encore aujourd’hui. Cela fait maintenant plus de dix ans que le projet a été évoqué et il y a une forte attente de la part des citoyens : un sondage IPSOS mettait en avant il y a peu que neuf Wallons sur dix sont favorables à un service minimum lors des grèves et que près de 9 Wallons sur 10 trouvent inadmissible de priver l’usager de ses transports publics. Le Groupe TEC est d’ailleurs tenu « d’assurer la continuité du service public de transport public dont il a la charge sauf cas de force majeure ».
  
  La question des grèves sauvages et leur impact sur les usagers se posent également régulièrement.
  
  Je voudrais donc savoir :
  - où en sont les négociations sur un service minium sanitaire garanti en cas de grève ;
  - peut-on connaître un agenda de l’évolution et de la mise en place de ce dossier ;
  - où en est-on également de la question des sanctions dans le cas de grèves sauvages ;
  - des décisions vont-elles être mises en place ;
  - de quelles natures seront ces sanctions ;
  - une gradation est-elle prévue en cas de « récidive » ?

• Réponse du 14/12/2015

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Des négociations et discussions sont en cours avec les responsables de la Société régionale wallonne du Transport et les syndicats, que j’ai rencontrés à plusieurs reprises. Elles portent sur une série de points, tels que les modalités d’un service minimum sur des parcours spécifiques et sur des périodes spécifiques.
  
  Compte tenu de la proximité des prochaines élections sociales, les discussions continueront surtout après cette échéance, dans un contexte qui sera alors plus favorable à la sérénité des débats.