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Le congé octroyé aux agents du FOREm et de l'IFAPME dans le cadre des Fêtes de Wallonie

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2015
  • N° : 81 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 01/12/2015
    • de HENQUET Laurent
    • à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

    Depuis plusieurs années, le Gouvernement wallon a décidé de donner une demi-journée de congé aux fonctionnaires du Service publique de Wallonie (9.900 personnes). Traditionnellement, il s’agit du lundi après-midi.

    Ce congé gracieux accordé par le ministre de la Fonction publique et annoncé aux agents du SPW via une communication intitulée « dispense de service », s’apparente, de plus en plus, à un jour férié spécialement réservé aux fonctionnaires wallons.

    Il nous revient que, par souci d’équité, Madame la Ministre a décidé d’offrir le même avantage aux agents des OIP dont elle assume la tutelle, à savoir le FOREm et l’IFAPME.

    Cette décision semble avoir été prise à la hâte, sur un coup de tête, puisque c’est seulement le jeudi soir précédant le lundi en question qu'elle a décidé de communiquer la nouvelle aux OIP concernés.

    Au vu des services offerts par ces deux parastataux wallons (formation, accompagnement des chômeurs, …), on imagine bien la cacophonie qui a dû régner, dans les services, le vendredi et le lundi matin. En effet, il a fallu prévenir les demandeurs d’emploi en formation ou ayant un rendez-vous avec leur conseiller référent, que tout était annulé le lundi après-midi.

    Sur base de ces éléments, je souhaite donc poser les questions suivantes.

    Pourquoi avoir communiqué cette décision si tard et mettre ainsi en difficulté l’organisation du FOREm et de l’IFAPME au détriment des utilisateurs ?

    Rien que pour les agents du FOREm, on estime à 400.000 euros, le coût de cette « dispense de service » pour les finances publiques ! Madame la Ministre n'estime-t-elle pas qu’en cette période de vache maigre, ce soit un peu maladroit ?

    Compte-t-elle pérenniser cette pratique ?

    Ne trouve-t-elle pas que cet avantage accordé aux fonctionnaires peut paraître discriminatoire vis-à-vis de l’ensemble des travailleurs wallons ?
  • Réponse du 13/01/2016
    • de TILLIEUX Eliane

    Cette année, les Fêtes de Wallonie se sont déroulées du 18 au 21 septembre 2015 à Namur.

    A l’occasion de ces festivités, il est de tradition que le Ministre de la Fonction publique octroie une dispense de service le lundi après-midi à l’ensemble des fonctionnaires du Service public de Wallonie, en ce compris à ceux qui prestent à temps partiel, qui seraient en récupération ou en congé annuel ce jour-là.

    Cette dispense n’est pas négociée avec les organisations syndicales, mais elle fait systématiquement l’objet d’un point de discussion au sein du Comité de secteur XVI.

    Pour la deuxième fois depuis le début de son mandat, mon Collègue, le Ministre Christophe Lacroix, a donc octroyé, le 21 septembre après-midi, une dispense de service à l’ensemble des fonctionnaires du Service public de Wallonie, ce qui représente un total de 9.949 agents. Il appartenait à chaque Ministre fonctionnel de prendre pareille mesure pour les organismes d’intérêt public placés sous sa tutelle.

    À ma connaissance, à l’exception du Ministre en charge de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, tous les Ministres ont accordé la dispense à leurs OIP.
    En tant que membre du Gouvernement wallon, il me semble essentiel que les agents des organismes qui dépendent de la Région wallonne soient traités de manière équitable et aient la possibilité de fêter la Wallonie en participant au folklore wallon.

    Au niveau des agents tant du FOREM que de l’IFAPME, l’octroi de cette dispense a été accueilli très favorablement et  n’a pas mis en péril l’organisation des activités de ces deux OIP.

    En effet, l’information leur est parvenue le jeudi 17 septembre 2015, ce qui leur a laissé suffisamment de temps pour prendre les dispositions nécessaires à l’organisation de la dispense et assurer que les éventuelles nécessités de services puissent être prises en compte.

    Quant à la dépense publique qu'évoque l'honorable membre, il conviendrait d’objectiver ce qu’elle recouvre. Quoi qu’il en soit, j’aimerais préciser qu’en période d’efforts budgétaires particulièrement impactant pour le personnel, il est important de pouvoir donner, quand l’occasion se présente, un signal positif à l’ensemble des fonctionnaires qui mettent en oeuvre quotidiennement la politique wallonne.

    Accorder une telle dispense n’engendre aucune discrimination étant donné que le régime des congés et des dispenses diffère entre le secteur public et le secteur privé et que, dès lors, les travailleurs de ces deux secteurs ne se trouvent pas dans des situations comparables.

    J’ignore si cette dispense sera pérennisée, mais je l’espère, car il est important de mobiliser chaque agent du SPW ou des OIP wallons autour des valeurs que soudent notre Région, ses forces vives et chacun-e de nos concitoyens.