La convention permettant le passage des trains sur le site de Chertal

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 280 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 01/12/2015

  • de GILLOT Frédéric
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  A plusieurs reprises, j'ai interpellé Monsieur le Ministre au sujet de la future convention qui doit permettre aux convois ferroviaires de passer sur les terrains d’ArcelorMittal situés à Chertal, Wandre.
  
  Cette convention est-elle finalisée ?
  
  Quelles sont les parties liées directement ou indirectement par cette convention ?
  
  Si oui, Monsieur le Ministre peut-il me la faire parvenir ?
  
  Si cette convention n’est pas encore finalisée, peut-il me la faire parvenir dès que ce sera fait ?

• Réponse du 17/12/2015

  • de PREVOT Maxime
  
  Je sais que l'honorable membre accorde beaucoup d’importance aux aspects liés au site industriel exploité jusqu’alors par Arcelor Mittal Belgique, connexes au futur Trilogiport. Pour rappel, ce site est actuellement « mis sous cocon » suite aux négociations intervenues, il y a quelques années, à la suite de la fin des activités sidérurgiques sur ce terrain.
  
  La convention qu'il évoque a été finalisée il y a quelques semaines. L’accord respecte scrupuleusement celui qui avait établi avec les syndicats, d’un point de vue plus économique, en 2014. Il concerne la Région wallonne, le Port Autonome de Liège et Arcelor Mittal Belgique. Je ne vais pas rentrer, ici, dans les détails, mais cet accord porte uniquement sur la mise à disposition et l’utilisation, par et pour Trilogiport, de la partie de voie ferrée traversant le site propriété d’Arcelor Mittal Belgique connexe au Trilogiport, à titre gratuit. Il n’y a pas de cession de droit réel. Le site reste activable en cas de reprise éventuelle de l’activité sidérurgique. Des délais de préavis sont bien entendu prévus. Je me réjouis de cette convention définitive, car suite aux rapports qui m’avaient été faits, et vu l’urgence des délais, j’avais chargé mon Cabinet de dégager rapidement un accord équilibré et agréant toutes les parties. C’est à présent chose faite. Le projet de convention a d’ailleurs été approuvé par le Gouvernement wallon, puis signé par les différents intervenants. Mais si ce document n’a rien de « confidentiel » sur le fond, je ne souhaite pas une trop large diffusion de celui-ci, car ce dossier a déjà beaucoup fait parler de lui médiatiquement.
  
  Je me réjouis du bon aboutissement de ce projet, car il s’agit d’une plateforme multimodale importante qui constitue une avancée concrète pour le redéploiement économique de l’ensemble de la Wallonie, et de la région liégeoise en particulier, qui procurera beaucoup d’emplois nouveaux.