L'installation de caméras sur les autoroutes

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 294 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 01/12/2015

  • de TROTTA Graziana
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Monsieur le Ministre a récemment indiqué l'installation de 200 caméras sur les autoroutes entre l'été 2016 et la fin de l'année 2017, ainsi que la rénovation lorsque cela s'avérera nécessaire des 102 caméras actuellement en place.
  
  À terme, ces quelque 300 caméras sont censées constituer un outil permettant d'améliorer la mobilité et la sécurité des usagers de la route.
  
  Eu égard à cette mesure, Monsieur le Ministre peut-il m'apporter les précisions suivantes :
  - quand sera lancé l'appel d'offres pour l'équipement en nouvelles caméras;
  - quel est le budget total pour les nouvelles caméras et pour l'adaptation des caméras existantes;
  - des radars fixes sont-ils prévus;
  - les caméras seront-elles utilisées dans un but répressif;
  - des études ont-elles déjà été réalisées en Wallonie sur les liens entre l'installation de caméras et l'amélioration de la sécurité et, si oui, quel est plus précisément l'effet de telles caméras sur la sécurité routière;
  - quelles sont et seront les conditions d'utilisation des données relatives aux usagers en cas d'infraction routière ?

• Réponse du 17/12/2015

  • de PREVOT Maxime
  
  La modernisation du système de vidéosurveillance du réseau routier wallon consiste en la remise à niveau du parc existant des caméras existantes installées le long des autoroutes.
  
  Une étude d’optimisation de la gestion de l’ensemble des infrastructures électromécaniques du réseau structurant avait en effet mis en évidence la vétusté du parc et, en particulier, des caméras de vidéosurveillance qui ont été installées depuis de nombreuses années.
  Le projet élaboré par mon administration pour la réhabilitation de l’ensemble du parc a prévu en ce qui concerne la surveillance vidéo du trafic l’ajout d’une caméra tous les 10 km ainsi qu’au niveau des échangeurs. À cela, le projet prévoit aussi la surveillance des parkings et des divers équipements routiers afin de lutter contre les incivilités et le vandalisme. Certaines caméras pourront donc être utilisées à des fins répressives par la Police ou la justice et leur utilisation s’effectuera bien entendu dans le respect de la réglementation de la protection de la vie privée.
  
  Le marché de modernisation qui sera conclu ne comportera pas l’installation de radars fixes répressifs ; le placement de ces nouveaux radars fera l’objet d’un marché séparé qui devrait être attribué au cours du 1er semestre 2016.
  
  Le budget retenu pour la modernisation de la vidéosurveillance s’élève à 2.500.000 euros HTVA et comprend à la fois le remplacement et l’ajout de caméras, le stockage des images sur un serveur sécurisé ainsi que le logiciel d’analyse, de traitement et de visualisation des images.
  L’objectif est de lancer l’appel d’offres au plus tard fin mai, afin d’attribuer, après les essais techniques du matériel proposé par les soumissionnaires, le marché courant septembre.
  
  Des études doivent encore être menées afin de déterminer précisément le type de caméras et le traitement adéquat qui sera effectué sur les images, et ce afin de répondre le plus précisément possible aux besoins des différents utilisateurs, y compris en cas d’infractions routières.