Les contrats de consultance d'ORES

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 170 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 01/12/2015

  • de HENRY Philippe
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  Monsieur le Ministre peut-il faire l'inventaire des contrats de consultance conclus par ORES depuis le 1er janvier 2010 ? Avec quels consultants, sur quel sujet et pour quel montant ?
  
  Quels sont les liens de ces consultants avec le secteur des compteurs communicants ? En termes notamment de fabrication, de vente, ou de solution informatique ? Prennent-ils part à ce type d'activités ou bien ont-ils des intérêts financiers liés à des entreprises qui les pratiqueraient ?

• Réponse du 13/01/2016

  • de FURLAN Paul
  
  Ores scrl n’étant pas une intercommunale soumise à la tutelle, telle que prévue aux articles L3111-1 et suivants du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, je ne dispose d’aucune donnée au sujet de ses marchés publics et a fortiori en ce qui concerne ses contrats de consultance.
  
  Au niveau d’Ores ASSETS scrl, les seuls contrats se rapprochant de contrats de consultance dont nous avons connaissance concernent la désignation d’avocats pour le recouvrement amiable et judiciaire.
  
  Enfin, je rappelle que l’ensemble des formations politiques est représenté au sein du Conseil d’Administration d’Ores scrl, ce qui permet à chacun des administrateurs d’obtenir des informations sur les contrats de consultance que mentionne l'honorable membre.