L'équipement de "kits de crachat" dans les bus

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 262 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 02/12/2015

  • de LECOMTE Carine
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  Entre 2000 et 2014, le nombre de passagers transportés par les TEC est passé de 144 à 287 millions. Parallèlement, les agressions à l'égard des conducteurs ont sensiblement diminué. Alors que l'on en recensait 108 en 2000, elles ne s’élevaient plus qu’à 33 en 2014.
  
  Différentes mesures, telles que la présence de caméras dans la plupart des bus du réseau ou la possibilité offerte aux contrôleurs de verbaliser les comportements inciviques, ont permis d’en diminuer drastiquement le nombre.
  
  Particulièrement révoltantes, la presse se fait régulièrement l'écho des agressions subies par les chauffeurs.
  
  Parmi celles-ci, le crachat est certainement une des plus humiliantes. Ainsi à Amsterdam, depuis le 1er octobre, à titre expérimental, les agents de sécurité qui travaillent dans les bus et les trams ont été équipés de « kits de crachat ». Ceux-ci permettent de prélever les échantillons d'ADN des passagers qui crachent sur le personnel. Les prélèvements sont ensuite remis à la police et au Parquet pour un examen médico-légal. Conservés pendant 12 ans, ces ADN permettent une identification même tardive des contrevenants.
  
  Quels sont les différents types d'agression dont sont victimes les conducteurs du TEC ? Quelles sont les sanctions prévues ?
  
  Dans la hiérarchisation des incivilités dont sont victimes les chauffeurs, le « crachat » fait-il partie des agressions fréquentes ?
  
  Les mesures appliquées à Amsterdam sont-elles envisageables sur le réseau TEC ?

• Réponse du 10/12/2015

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  La sécurité constitue une préoccupation constante au sein du Groupe TEC.
  
  Le suivi de la sécurité du personnel confronté aux agressions de tiers se fait essentiellement via deux indicateurs (sans qu’il n’y ait de statistique propre aux crachats) :
  * le nombre de faits débouchant sur une incapacité de travail ;
  * le nombre de fiches d'ambiance rentrées par les personnels en contact avec la clientèle et relatifs à des comportements indésirables de clients ou de tiers. Il peut s’agir de crachats, mais aussi d’insultes/menaces verbales, de rixes entre voyageurs, de vandalisme, de jets de pierre, de chahuts, …).
  
  En vue d’assurer à ses clients et aux membres de son personnel des conditions de transport pour les uns, et de travail pour les autres, les plus sûres possible, le Groupe TEC entend poursuivre une démarche globale qui inclut plusieurs approches, comme de la prévention auprès des publics cibles, de la technoprévention (cabines fermées et vidéosurveillance), une présence humaine sur le réseau, des relations suivies avec la police et le parquet, et un accompagnement « post-incidents ».
  
  À l’heure actuelle, le Groupe TEC n’envisage pas de compléter ces mesures par un équipement des bus par des kits de crachat.