Cimetières - Cultes et rites philosophiques.
- Session : 2004-2005
- Année : 2005
- N° : 56 (2004-2005) 1
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Question écrite du 15/02/2005
- de BERTOUILLE Chantal
- à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
L'Etat – et donc la Région wallonne – doivent permettre à chacun l'expression de ses libertés et de ses choix philosophiques. Depuis le transfert opéré en 2001, la Région wallonne est compétente en matière de sépultures et de funérailles. A mon sens, la liberté des cultes et des choix philosophiques doit également pouvoir s'exprimer après la mort.
Monsieur le Ministre peut-il me dire si cette liberté des cultes et des rites philosophiques peut être correctement exprimée en Région wallonne après la mort ? Toutes les communes de la Région wallonne disposent-elles de parcelles dans les cimetières où les rites et les croyances des différents cultes reconnus pourront s'exprimer ? Quels sont les aménagements spécifiques qui ont ainsi pu être réalisés dans ces cimetières ?
Réponse du 09/03/2005
- de COURARD Philippe
La question posée par l'honorable Membre ayant trait à la législation sur les funérailles et sépultures et, plus particulièrement, son application en Région wallonne, a retenu ma meilleure attention.
Elle recouvre la problématique des cimetières et, plus généralement, l'application de la législation sur les funérailles et sépultures, notamment la loi de 1971.
Cette question appelle tout d'abord une récolte de données précises auprès des communes. A cette fin, je charge dès à présent mes services de procéder à cette collecte et ne manquerai pas d'en communiquer les fruits, dans les meilleurs délais, à l'honorable Membre.
La législation sur cette matière, aujourd'hui régionalisée, date de 1971. Celle-ci accuse parfois un décalage par rapport à la réalité de notre société.
Dès lors, afin de mieux répondre à ces évolutions et de donner un outil de gestion aux communes, j'ai entamé une réflexion en vue de revoir la loi du 20 juillet 1971 par la rédaction d'un nouveau décret.
Dans cette optique, un groupe de travail technique a d'ores et déjà été créé. Il est chargé de cibler les problématiques qui doivent être rencontrées par la rédaction d'un futur décret.
Les données que l'honorable Membre a sollicitées par sa question, ainsi que de multiples autres éléments, nourriront la réflexion de ce groupe de travail.