Le développement des écozonings dans le plan Marshall 4.0

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 306 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 07/12/2015

  • de HENRY Philippe
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Lors d'une réponse à une question précédente, vous indiquiez qu'un des des objectifs du plan Marshall 4.0 « est de faire émerger une nouvelle génération de « parcs 4.0 », intégrant le concept d’économie circulaire, la mutualisation des équipements énergétiques et les nouvelles technologies de l’information et de la communication... Par ailleurs, en ce qui concerne le concept d’écozoning, mon prédécesseur, disiez-vous, avait lancé en 2011 un appel à projets en vue de la réalisation d’expériences-pilotes. Treize projets ont été retenus. Le soutien régional, octroyé sous forme de subvention, se limitait aux études préalables à la phase d’investissement (études de faisabilité pour confirmer les synergies industrielles ou en identifier de nouvelles, études technico-économiques entre autres), le tout à charge des crédits ordinaires de mon prédécesseur. »
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il me préciser quel est le budget spécifique dédié aux parcs 4.0 dont il parlait ?
  
  Ces parcs se basent-ils sur les treize projets retenus précédemment ?
  
  Dans le cas contraire, quel suivi est accordé à ces projets ?

• Réponse du 22/12/2015

  • de PREVOT Maxime
  
  Comme l'honorable membre le souligne, je souhaite effectivement favoriser l’émergence d’une nouvelle génération de parcs d’activités économiques intégrant des équipements écoperformants et de haute qualité portés vers la connectivité numérique, le développement durable et l’économie circulaire. L’objectif est d’inciter les opérateurs de développement économique à concevoir des parcs d’activités orientés vers l’avenir pour amplifier l’attractivité économique de notre territoire.
  
  C’est donc à mon initiative que cette mesure, baptisée « parcs d’activités 4.0 », est inscrite dans l’axe III du plan Marshall 4.0 et bénéficie, à ce titre, d’une enveloppe de 195 millions d'euros en financement alternatif qui vient s’ajouter aux crédits ordinaires dédiés à l’équipement des terrains. Ces derniers oscillent entre 20 et 25 millions d'euros par an.
  
  L'honorable membre l’aura compris, les « parcs d’activités 4.0 » ont donc une portée beaucoup plus ambitieuse et large que les expériences-pilotes « écozoning » menées sous la précédente législature.
  
  Pour dresser un bilan rapide des écozonings, treize projets-pilotes ont été introduits par les opérateurs. En 2011, le Gouvernement en a sélectionné huit pour un montant total de 1.389.000,00 d'euros. Sur les huit projets, seuls cinq ont été menés à terme. Les trois autres projets ont été abandonnés.
  
  La subvention régionale visait en effet exclusivement la réalisation d’études préalables. Aucun crédit n’avait donc été réservé par mon prédécesseur pour financer les infrastructures d’équipement dont les études recommandaient la mise en œuvre.
  
  Les études menées ont permis de mettre en lumière la nécessité de doter les cinq parcs d’activités concernés d’équipements spécifiques (réseau de chaleur, unité de gestion et de distribution de vapeur et d’eau chaude, station d’épuration partagée, etc.) sans, toutefois, proposer de solution en termes de financement pour leur réalisation.
  
  Ceci étant, je ne doute pas que ces études faciliteront le recours aux financements dédicacés aux « parcs d’activités 4.0 », car le développement durable et l’écologie industrielle figurent parmi les objectifs portés par la mesure inscrite dans le plan Marshall 4.0.
  
  Enfin, un projet bénéficiera d’un financement dans le cadre de la nouvelle programmation FEDER 2014-2020.