Les problèmes graves pour la santé publique causés par le rayonnement électromagnétique
- Session : 2015-2016
- Année : 2015
- N° : 266 (2015-2016) 1
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Question écrite du 07/12/2015
- de STOFFELS Edmund
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
Pour le Professeur Victor Moshchalkov du département de Physique et d’Astronomie de la KUL, « l’exposition permanente à un rayonnement électromagnétique vient frapper notre corps à l’instar d’un marteau pneumatique ». Selon lui, « il n’existe aujourd’hui plus de discussion à propos des effets nuisible au niveau moléculaire et cellulaire ».
« Dans le rapport Biolnitiative, il existe des preuves que le rayonnement électromagnétique conduit à des réactions allergiques et inflammatoires, des changements dans le système immunitaire et une détérioration de l’A.D.N. De plus, il y a deux indices que ceci peut entraîner à long terme des ruptures d’A.D.N. et des cancers. ».
Le Professeur Belpomme, président de l’Association française pour la recherche thérapeutique anticancéreuse est formel : « Nous avons affaire ici à un problème grave pour la santé publique. Je vois toujours plus de parents venir à ma consultation avec des enfants, même des bambins et des bébés. Ces enfants souffrent de maux de tête, de troubles de la concentration et de la mémoire, de difficultés d’expression ou de symptômes de dyslexie causés par ce type de rayonnement et/ou par des produits chimiques nuisibles. ».
Même si de nombreuses études concluent qu’il y a un doute sur la relation de cause à effet entre le rayonnement électromagnétique et la santé, les études citées ne peuvent être balayées d’un revers de la main. De quelle manière le Gouvernement wallon intègre-t-il dans ses dispositifs d’octroi de permis et des normes le principe de la précaution, réduisant, autant que possible, les risques ?
Le principe de précaution inverse la logique dans le sens où ce n’est pas à la victime de prouver qu’elle est malade à cause dudit rayonnement, mais c'est aux promoteurs de cette technologie de prouver qu’elle n’est pas agressive à l’encontre de la santé humaine.
Les assureurs couvrent-ils, par exemple, le risque pour la santé qui découlerait d’une exposition (intensif ou moins intensif, mais sur une durée plus longue) au rayonnement électromagnétique ? Dans la négative, pourquoi ? Quels seraient les enseignements à tirer ?
Réponse du 24/12/2015
- de DI ANTONIO Carlo
Tout d’abord, que l'honorable membre me permette de l'inciter à relire attentivement le rapport des auditions ayant eu lieu tout récemment dans le cadre de la pétition pour l’application stricte du principe de précaution en ce qui concerne les effets néfastes de l’utilisation de micro-ondes modulées par l’impulsion sur la santé de la population. Vous y retrouverez non seulement mon intervention quant à la fiabilité des études citées dans cette pétition, mais également et surtout celle du Docteur Vanderstraeten, expert du Conseil supérieur de la santé.
L'honorable membre également l’occasion d’y relire que depuis le 3 avril 2009, un décret s’applique aux antennes émettrices fixes d’une puissance supérieure à 4W. Celui-ci limite le champ électromagnétique à 3V/m par antenne dans les lieux de séjour. Cette norme d’exposition découle des recommandations du Conseil supérieur de la Santé. Elle a été définie à l’issue d’un processus complexe, mais transparent, prenant en compte l’aspect ‘public fragile’. Elle fait jouer le principe de précaution, notamment dans la mesure où elle est plus stricte que les valeurs guides de l’Organisation mondiale de la santé et qu’elle est en accord avec les normes européennes de compatibilité électromagnétique. Par ailleurs, elle est – si non égale – alors plus stricte que celles des pays voisins.
Je rappelle par ailleurs que le décret susvisé fixe les conditions d’exploiter des antennes. Les exploitants sont notamment tenus de remettre une déclaration environnementale, accompagnée d’un rapport contenant, entre autres, l’évaluation du champ électromagnétique ainsi qu’un avis de l’Institut scientifique public garantissant le respect de la norme. Je renvoie l’honorable membre au texte pour les nombreuses dispositions additionnelles permettant de réduire et de maitriser les risques, tels que les rapports de contrôle.
En Région wallonne, il faut savoir également que toute installation d’antenne nécessitant la mise en place d’une nouvelle construction, l’adaptation d’un bâtiment existant ou l’ouverture de tranchées en voirie requiert un permis d’urbanisme. Dans ce cas, le placement rentre dans le cadre de l’article 127, § 1ier, 2° du CWATUP, relatifs aux actes et travaux d’utilité publique en vertu de l’article 274bis, 1°b, et doit dès lors respecter plusieurs règles. L’étude ou la notice d’évaluation des incidences sur l’environnement doit notamment comporter un examen de la protection de la santé des riverains et une enquête publique doit être réalisée.
Tout cela garantit l’application du principe de précaution.
En ce qui concerne votre question sur les assurances, la couverture ou non d’un risque résultant d’une exposition au rayonnement électromagnétique dépend de la détermination d’une série d’éléments, tels que la quantification statistique du risque, les conditions de couverture ou encore le prix acceptable, qui dépassent largement le cadre de mes compétences.