Le formulaire de dépôt de plainte relative au bien-être animal

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 267 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 07/12/2015

  • de TZANETATOS Nicolas
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  Il y a quelques mois Monsieur le Ministre mettait en ligne sur le portail Wallonie.be un formulaire permettant à tout citoyen de dénoncer anonymement tout phénomène de négligence ou encore de maltraitance envers les animaux.
  
  Peut-il :
  - transmettre un premier bilan de cette initiative;
  - dire combien de plaintes ont été déposées sur la plateforme;
  - transmettre la proportion de plaintes anonymes ?
  
  Sur ce total de plaintes peut-il dire combien ont abouti à une intervention sur le terrain ?

• Réponse du 24/12/2015

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Depuis le 01/01/15 : 1638 dossiers de plainte ont été ouverts dont 1103 plaintes entrées via formulaire online.
  
  Près de 400 dossiers ont fait l’objet d’au moins un contrôle sur place par l’UBEA tandis que plus 500 dossiers ont fait l’objet de contrôles réalisés par d’autres services.
  
  Les plaintes anonymes (pour lesquelles l’UBEA n’a pas de coordonnées du plaignant) ne sont pas enregistrées. Il est donc impossible d’en donner les chiffres.
  Il n’est pas non plus possible de fournir le pourcentage de plaintes recevables pour lesquelles les plaignants ont demandé à rester anonyme, car cela ne fait pas partie des données que le service encore systématiquement.