Maisons de repos - Lits à récupérer en Région wallonne - Arrondissements de Tournai, Ath et Mouscron.
- Session : 2004-2005
- Année : 2005
- N° : 64 (2004-2005) 1
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Question écrite du 15/02/2005
- de BERTOUILLE Chantal
- à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
Le 22 novembre 2004, j'interrogeais Madame la Ministre sur le nombre de lits récupérables en Région wallonne en prenant pour référence l'année 2003. Je souhaitais ainsi, dans le cadre de ma question, connaître le nombre de lits à récupérer pour l'ensemble de la Région wallonne et, plus particulièrement, pour les arrondissements de Ath, Tournai et Mouscron.
J'interrogeais également Madame la Ministre concernant la répartition de ces lits à récupérer entre le secteur privé commercial, le secteur privé non lucratif et le secteur public et je souhaitais enfin connaître la répartition particulière de ces lits récupérables entre ces trois secteurs pour les arrondissement de Ath, Tournai et Mouscron.
Dans sa réponse, Madame la Ministre m'informait qu'elle devait au préalable recevoir l'avis du Conseil wallon du troisième âge avant de se prononcer et de répondre à mes nombreuses questions.
L'avis du Conseil wallon du troisième âge a été rendu le 21 octobre 2004.
Madame la Ministre est-elle donc aujourd'hui en mesure de répondre aux questions que je lui adressais en date du 22 novembre 2004 ?
Réponse du 13/09/2005
- de VIENNE Christiane
Par l'application de cette mesure, le 13 avril dernier, un nombre total de
629 lits a été récupéré et réparti sur 110 maisons de repos.
Conformément aux dispositions légales, les gestionnaires disposaient d'un mois pour introduire un recours contre la décision de réduction de capacité.
Conformément à ces dispositions, Il revenait au Gouvernement de statuer sur les recours qui ont été introduits de manière valable : ils étaient au nombre de 71 et concernaient 346 lits.
En sa séance du 20 juillet dernier, le Gouvernement a statué favorablement sur 45 lits.
En conséquence, sur les 629 lits récupérés le 13 avril dernier, il en reste 584.
Le tableau, ci-dessous, vous présente la situation par arrondissement et par secteur pour l'ensemble de la Région :
Arrondissements Secteurs d'activité
Privé commercial Privé non lucratif Public TOTAUX
Ath 51 5 5
Bastogne 82 2 2
Charleroi 52 99 5 70 174
Dinant 91 3 3
Huy 61 4 4
Liège 62 97 1 03 101
Mons 53 12 7 4 23
Mouscron 54 15 15
Namur 92 14 14
Neufchâteau 84 5 5
Nivelles 25 50 24 9 83
Philippeville 93 2 4 6
Soignies 55 10 10
Thuin 56 18 5 7 30
Tournai 57 14 4 21 39
Verviers 63 43 26 69
Virton 85 1 1
Waremme 64
Totaux 369 56 159 584
Parts relatives 63,18% 9,5% 27,23% 100%
Espérant ainsi avoir répondu suffisamment complètement et précisément à votre demande, je vous remercie.