La future taxe kilométrique

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 314 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 07/12/2015

  • de STOFFELS Edmund
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Le 1er avril prochain, la taxe kilométrique entrera en vigueur. Quel en sera l’impact ?
  
  « On nous avait promis un logiciel de planification des tournées. Il n’est toujours pas à notre disposition et ne le sera pas avant le 1er janvier au plus tôt » (M. Mickaël Reul de L’Union professionnelle du transport). Ce logiciel permet de calculer le coût exact en encodant les lieux de prise en charge et de livraison.
  
  Qui a promis ce logiciel ? Un marché public a-t-il été organisé ? Dans quels délais ce logiciel sera-t-il disponible ? Et en faveur de qui ? À quelles conditions ? Contre payement ou gratuitement ? Sera-t-il aussi pour les transporteurs étrangers qui fréquentent nos routes ?

• Réponse du 29/12/2015

  • de PREVOT Maxime
  
  Je tiens à rappeler qu’en Wallonie, il s’agit d’une redevance d'usage et non d'une taxe.
  
  Concernant le logiciel de calcul de la redevance sur un itinéraire, il a été annoncé par Satellic (le fournisseur sélectionné pour construire, préfinancer, entretenir et exploiter le système en Belgique) aux fédérations de transport lors d’une réunion de présentation avec Viapass.
  
  Il n’y a pas lieu de faire un marché public, car ce logiciel est développé dans le cadre du contrat DBFMO, sans frais supplémentaires.
  
  Le logiciel sera mis à disposition gratuitement à tous sur le site web du fournisseur « maison » Satellic dès le début 2016 (lundi 04/01/2016).
  
  Tous ceux qui le souhaitent (belges et/ou étrangers) avec un accès internet pourront le consulter, aussi bien en Belgique qu’à l’étranger.