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Les dépenses du cabinet de Monsieur le Ministre-Président en consultance externe

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2015
  • N° : 33 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 08/12/2015
    • de WARNIER Ruddy
    • à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

    L'affaire du « Galantgate » et du cabinet d'avocats Clifford Chance a suscité des questions sur les missions de consultance externes commandées avec ou sans publicité par les ministres et leur administration. Le Gouvernement fédéral a ainsi, depuis son entrée en fonction, dépensé plus de 20 millions d’euros en frais de consultance. C’est une somme qui pose question.

    À cet égard, j’aurais voulu avoir un aperçu sur le recours du cabinet de Monsieur le Ministre-Président aux missions de consultance externes.

    Quelles sont les missions de consultance externes (juridiques ou autres) que son cabinet a demandées depuis son entrée en fonction ? Quels en étaient les objectifs ?

    Pour chaque mission de consultance, n’existait-il pas d’alternative au sein de l’administration publique ?

    Quels montants ces contrats de consultance ont-ils coûtés ?
  • Réponse du 04/01/2016
    • de MAGNETTE Paul

    Le cabinet de la Présidence a eu recours à deux missions de consultance :

    1) Consultance pour l’animation de la « task force Fonds européens » :

    * Marché task force Feder-FSE 2014-2020 NO FS 2014-2020/01 :
    - Marché lancé sous la précédente législature, en procédure négociée sans publicité ; avis de l’Inspection des finances reçu le 30 mai 2014, pour un montant de 198 874 euros HTVA.
    - Avenant au marché ; avis de l’Inspection des finances reçu le 23 janvier 2015 pour une attribution en avril 2015, pour un montant de 99 400 euros HTVA.


    * Marché task force deuxième appel Feder-FSE 2014-2020 :
    - Marché lancé en procédure négociée sans publicité le 23 juillet 2015 suite à la réception de l’avis de l’Inspection des finances le 23 juillet 2015 ;
    - accord sur l’engagement par l’Inspection des finances le 14 septembre 2015 et marché attribué le 28 septembre 2015 pour un montant de 54 511 euros HTVA.

    Pour rappel, le consultant ainsi désigné assume une mission essentielle de préparation et d’animation du travail de la task force, élément clef de la gestion wallonne des fonds structurels suivant des principes de gouvernance plusieurs fois salués comme bonne pratique par l’Union européenne.

    Ce montant global de 352 785 euros HTVA est, en outre, à considérer en regard du montant de 1,9 milliard d’euros visé par les deux appels à projets ; montant que l’Union européenne investit aux côtés de la Wallonie et des opérateurs, avec pour objectifs :
    - via le FEDER, de stimuler le développement économique, renforcer la recherche appliquée et ses débouchés, revitaliser les grands centres urbains et favoriser la transition énergétique par des investissements dans les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique ;
    - via le FSE, d’augmenter le taux d’emploi et l’inclusion sociale, d’investir dans l’éducation, la formation et la formation professionnelle tout au long de la vie, de lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination et d’améliorer l’intégration des personnes les plus vulnérables, avec une attention particulière accordée aux chômeurs de longue durée et les jeunes.

    En complément de l’Europe, la Wallonie, la Fédération Wallonie-Bruxelles et les opérateurs publics du territoire mobilisent un montant similaire afin de renforcer l’impact de ces politiques.

    Pour rappel, les grandes masses budgétaires sont de :
    - 575 millions d’euros pour le soutien aux entreprises et le développement de l’économie, auxquels s’ajoutent 90 millions pour encourager la créativité et accompagner les entrepreneurs ;
    - 440 millions pour la recherche et l’équipement, avec un focus sur la valorisation des résultats ;
    - 360 millions pour la formation et l’enseignement ;
    - 500 millions pour la revitalisation des grands centres urbains et 60 millions pour la dépollution des chancres urbains ;
    - 250 millions pour l’inclusion sociale (alphabétisation, accompagnement et formation des demandeurs d’emploi) ;
    - 105 millions consacrés spécifiquement à l’emploi des jeunes.




    2) Marché de consultance pour rédaction de protocoles génériques de communication de crise et formation à ces protocoles.

    Créé en mai 2008, le Centre régional de crise de Wallonie (CRC-W) est un organe rattaché au Secrétariat général du Service public de Wallonie vu son rôle transversal et placé sous la tutelle du Ministre-Président. Pour les matières relevant de la planification d’urgence et de la gestion de crise, le CRC-W est l’interlocuteur officiel et unique de la Wallonie auprès des gouverneurs de province. Il constitue, en outre, pour ces matières, un point de contact permanent vis-à-vis des autorités fédérales relevant du SPF intérieur et des communes.

    Le CRC-W est chargé de la gestion opérationnelle et stratégique lors de crises impliquant exclusivement ou partiellement les compétences régionales. Il assure l’appui régional auprès de divers intervenants du secteur de la planification d’urgence et de la gestion de crise.

    Le CRC-W est également responsable de la communication de crise pour les situations critiques relevant des compétences régionales.

    Par ailleurs, avec le cabinet de la Présidence, il assure la coordination avec les autres membres du Gouvernement wallon et avec les administrations régionales ainsi que la coordination avec d’autres entités fédérées ou d’autres niveaux de pouvoir.

    Suite à la régionalisation des compétences en matière d’indemnisation des dommages causés par des calamités publiques, le CRC-W assure l’appui aux autorités locales gestionnaires de crise et prépare le rapport technique pour le SPW-DGO5 en vue d’une éventuelle reconnaissance de la calamité. Depuis le 1er juillet 2014, cinq calamités naturelles publiques ont été reconnues par le Gouvernement wallon, grâce à l’intervention du CRC.
    Dans un souci d’efficience dans la communication en cas de crise, un marché a été lancé afin d’établir des protocoles génériques de communication de crise au profit des autorités ministérielle et administrative concernées.

    Son cahier spécial des charges a été visé favorablement par l’Inspection des finances le 15 octobre 2015. Le marché a été lancé en procédure négociée sans publicité auprès de six sociétés, le 16 octobre 2015.

    L’accord sur l’engagement a été donné par l’Inspection des finances le 26 novembre 2015 et le marché a été attribué le 4 décembre, pour un montant de 38 588 euros HTVA.