Les dépenses du cabinet de Monsieur le Ministre en consultance externe

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 319 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 08/12/2015

  • de WARNIER Ruddy
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  L'affaire du « Galantgate » et du cabinet d'avocats Clifford Chance a suscité des questions sur les missions de consultance externes commandées avec ou sans publicité par les ministres et leur administration. Le Gouvernement fédéral a ainsi, depuis son entrée en fonction, dépensé plus de 20 millions d’euros en frais de consultance. C’est une somme qui pose question.
  
  À cet égard, j’aurais voulu avoir un aperçu sur le recours du cabinet de Monsieur le Ministre aux missions de consultance externes.
  
  Quelles sont les missions de consultance externes (juridiques ou autres) que son cabinet a demandées depuis son entrée en fonction ? Quels en étaient les objectifs ?
  
  Pour chaque mission de consultance, n’existait-il pas d’alternative au sein de l’administration publique ?
  
  Quels montants ces contrats de consultance ont-ils coûtés ?

• Réponse du 29/12/2015

  • de PREVOT Maxime
  
  Concernant le recours à un avocat, mon cabinet a recours systématiquement aux lots du marché public des marchés de service juridique passé par le SPW même lorsque la désignation est le fait du Cabinet (par exemple en cas de recours auprès de la cour Constitutionnelle).
  
  Pour les autres missions de consultance, qu’elles soient de nature juridique, de gestion ou de communication, elles ont été le fait de l’administration ou en collaboration avec cette dernière, par le biais d’un marché public. L’administration n’aurait pas manqué de recourir à des services en interne si cela avait été plus approprié.