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Les dépenses du cabinet de Monsieur le Ministre en consultance externe

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2015
  • N° : 122 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 08/12/2015
    • de WARNIER Ruddy
    • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

    L'affaire du « Galantgate » et du cabinet d'avocats Clifford Chance a suscité des questions sur les missions de consultance externes commandées avec ou sans publicité par les ministres et leur administration. Le Gouvernement fédéral a ainsi, depuis son entrée en fonction, dépensé plus de 20 millions d’euros en frais de consultance. C’est une somme qui pose question.

    À cet égard, j’aurais voulu avoir un aperçu sur le recours du cabinet de Monsieur le Ministre aux missions de consultance externes.

    Quelles sont les missions de consultance externes (juridiques ou autres) que son cabinet a demandées depuis son entrée en fonction ? Quels en étaient les objectifs ?

    Pour chaque mission de consultance, n’existait-il pas d’alternative au sein de l’administration publique ?

    Quels montants ces contrats de consultance ont-ils coûtés ?
  • Réponse du 14/04/2016
    • de MARCOURT Jean-Claude

    En ce qui concerne la DGO6, depuis l’entrée en fonction du Ministre de l’Économie, de l’Industrie, de l’Innovation et du Numérique en juillet 2014, l’administration s’est adjoint les services de consultants externes pour 16 missions de consultance.

    Celles-ci peuvent se présenter par pôle :
    * Pôle Département de la Compétitivité et de l’Innovation : 7 missions pour 1.899.863 euros ;
    * Pôle Département du développement technologique : 4 missions pour 35.809 euros ;
    * Pôle Département du développement économique (plus précisément, la Direction de l’Économie sociale) : 4 missions pour 602.171,75 euros.

    Il convient de relever que ces consultances consistent en un support spécialisé aux dossiers/missions de l’administration, et généralement délimitées dans le temps.

    Dans tous les cas ces missions de consultance ont été commandées dans le respect de la loi sur les marchés publics et ont reçu l’avis favorable de l’Inspecteur des finances.