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Les dépenses du cabinet de Monsieur le Ministre en consultance externe

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2015
  • N° : 183 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 08/12/2015
    • de WARNIER Ruddy
    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

    L'affaire du « Galantgate » et du cabinet d'avocats Clifford Chance a suscité des questions sur les missions de consultance externes commandées avec ou sans publicité par les ministres et leur administration. Le Gouvernement fédéral a ainsi, depuis son entrée en fonction, dépensé plus de 20 millions d’euros en frais de consultance. C’est une somme qui pose question.

    À cet égard, j’aurais voulu avoir un aperçu sur le recours du cabinet de Monsieur le Ministre aux missions de consultance externes.

    Quelles sont les missions de consultance externes (juridiques ou autres) que son cabinet a demandées depuis son entrée en fonction ? Quels en étaient les objectifs ?

    Pour chaque mission de consultance, n’existait-il pas d’alternative au sein de l’administration publique ?

    Quels montants ces contrats de consultance ont-ils coûtés ?
  • Réponse du 21/01/2016 | Annexe [PDF]
    • de FURLAN Paul

    En annexe, la liste des différentes missions de consultance et d’études confiées à des opérateurs externes par mon cabinet.