Les dépenses du cabinet de Monsieur le Ministre en consultance externe

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 269 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 08/12/2015

  • de WARNIER Ruddy
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  L'affaire du « Galantgate » et du cabinet d'avocats Clifford Chance a suscité des questions sur les missions de consultance externes commandées avec ou sans publicité par les ministres et leur administration. Le Gouvernement fédéral a ainsi, depuis son entrée en fonction, dépensé plus de 20 millions d’euros en frais de consultance. C’est une somme qui pose question.
  
  À cet égard, j’aurais voulu avoir un aperçu sur le recours du cabinet de Monsieur le Ministre aux missions de consultance externes.
  
  Quelles sont les missions de consultance externes (juridiques ou autres) que son cabinet a demandées depuis son entrée en fonction ? Quels en étaient les objectifs ?
  
  Pour chaque mission de consultance, n’existait-il pas d’alternative au sein de l’administration publique ?
  
  Quels montants ces contrats de consultance ont-ils coûtés ?

• Réponse du 11/12/2015

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  C’est effectivement une somme très importante qui pose question.
  
  Mon cabinet a pour sa part eu recours à des missions de consultances externes à deux occasions.
  
  Dans le cadre de la préparation du plan wallon des déchets, l’assistance d’un expert en réutilisation des déchets a été requise.
  
  Ce profil spécifique n’avait pas d’alternative au sein de l’administration publique.
  
  Un cabinet d’avocat spécialisé en droit administratif a été chargé de la rédaction d’un acte administratif relatif à un organisme d’intérêt public lequel ne disposait pas de cette ressource en interne.
  
  Le montant total facturé pour ces missions est de 5.947,04 euros.