L'adaptation de la dotation des transports en commun (TEC)

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 277 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 08/12/2015

  • de STOFFELS Edmund
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  Suite à un bureau politique du cdH, Monsieur le Ministre a menacé de revoir la dotation des TEC, la Société wallonne de transport en commun. "À l'heure où tous les services de police doivent être mobilisés pour garantir la sécurité, ces actions ne sont pas adaptées", a affirmé le cdH dans un communiqué. Il convient aux yeux de M. le Ministre "d'éviter de perturber le bon fonctionnement du pays à l'heure où les questions de sécurité sont prioritaires".
  
  D'après ce que je sais, ce mouvement n'a pas été bien suivi. Fallait-il réagir par une menace ? Certes, la sécurité est prioritaire, mais cela peut-il asphyxier tout autre débat ?
  
  Monsieur le Ministre estime que ce mouvement de grogne dans ces circonstances discrédite les TEC. Il ajoute qu'il réfléchira "à deux fois lorsqu'il s'agira de revoir la dotation aux TEC", car une telle décision "n'aide pas à expliquer pourquoi il faut encore de l'argent supplémentaire à un service qui fait grève parfois sans préavis ou, comme aujourd'hui, quand la population aurait bien eu besoin des bus pour ne pas engorger un peu plus les routes."
  
  Cette instrumentalisation d'un mouvement social profond est assez particulière et nous espérons qu'il s'agit plus d'une erreur de communication que d'une volonté politique de nuire à la qualité du dialogue social.
  
  D'une manière générale, Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur ses réflexions quant à l'évolution de la dotation du Groupe TEC?

• Réponse du 24/12/2015

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Le maintien des actions syndicales menées notamment au sein des TEC, alors que le niveau de menace avait été établi par l’organe de coordination pour l’analyse de la menace (OCAM) au niveau 3 pour la Wallonie et au niveau 4 pour Bruxelles, est à déplorer.
  
  À l'heure où tous les services de police devaient être mobilisés pour garantir la sécurité, il convenait, au niveau syndical, de prendre toute la mesure des événements et d’éviter de perturber encore davantage le bon fonctionnement du pays lorsque les questions de sécurité sont prioritaires.  C’est pour cette raison que j’ai tenté, en vain, de persuader le secrétaire général de la FGTB, de faire lever le préavis de grève.
  
  Il va de soi que les pénalités prévues dans le contrat de service public seront appliquées et que par conséquent, la dotation du Groupe TEC pour 2015 sera réduite.  Le Groupe TEC remboursera en effet à la Région un montant correspondant à l’économie réalisée en raison de l’interruption, majorée de 10 %.  Il remboursera également les clients abonnés victimes de l’interruption des services qui en auront fait la demande.
  
  Dans la perspective du prochain contrat de service public, j’examinerai, en concertation avec les responsables de la Société régionale wallonne du transport, quelles sont les dispositions à mettre en œuvre pour accroître la responsabilisation des syndicats en matière de continuité du service à la clientèle des TEC.  L’accentuation des pénalités financières en cas de grève pourrait notamment être envisagée.