Les parcs à conteneurs

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 278 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 08/12/2015

  • de ONKELINX Alain
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  Le décret de 1985 a permis la mise en place d'outils spécifiques de recyclage dans le traitement des déchets : parcs à conteneurs (PAC), incinérateurs et Centres d'enfouissement technique (CET).
  
  J'aimerais plus particulièrement évoquer la problématique des parcs à conteneurs qui n'ont cessé de se développer au cours des 25 dernières années.
  
  C'est en 1991 que le premier PAC voyait le jour dans la commune de Flémalle. En 2001, le PAC devient l'outil de référence dans le tri sélectif pour les ménages. En 2008, un prélèvement-sanction est instauré pour les communes qui n'encouragent pas au tri.
  
  Aujourd'hui, on recense quelque 217 PAC et 30 flux de déchets différents à diriger vers la filière de recyclage la plus adéquate. On le voit, l'évolution du rôle d'un parc à conteneur est plus que significative.
  
  La DPR 2014-2019 encourage à la consolidation du rôle essentiel des parcs à conteneurs dans l'économie circulaire notamment via une adaptation du cadre juridique. En septembre 2014, en réponse à une question posée par le Député Dupont, Monsieur le Ministre a rappelé cette intention en signalant que l'arrêté du 13 décembre 2007 relatif au financement des installations de gestion de déchets allait être adapté. Où en sommes-nous dans cette adaptation ?
  
  Le 18 septembre 2015, lors d'un séminaire organisé à l'occasion des 30 ans de la commission wallonne des déchets sur le thème « Quand le déchet se rend utile », de grands spécialistes ont fait mention d'une saturation imminente des parcs à conteneurs dans leur configuration actuelle. Ces derniers ont avancé certaines hypothèses pour répondre à ce problème : l'agrandissement de certains parcs à conteneurs en fonction de la surface disponible, une meilleure organisation des conteneurs à l'intérieur du parc pour gagner de la place ou encore la possibilité d'enterrer les bulles à verres.
  
  Certaines de ces pistes sont-elles à l'étude pour le moment ? Dans l'affirmative, des résultats concrets sont-ils déjà perceptibles dans certains PAC ?
  
  Pour ce qui est du financement de certaines extensions de parcs à conteneurs, des synergies sont-elles possibles entre la Wallonie, les provinces et les intercommunales concernées ? Un partenariat public-privé serait-il envisageable ?
  
  De manière plus générale, en ce qui concerne la politique des déchets, la DPR fait mention d'un plan wallon des déchets. Quel est l'état d'avancement de ce plan et quand pourra-t-il être d'application ?

• Réponse du 24/12/2015

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Le projet de modification de l’arrêté du 13 décembre 2007 relatif au subventionnement des infrastructures est en cours. La réforme que j’ai initiée permettra, avec des taux plus raisonnables, de commencer à régulariser à partir de 2016 les différents dossiers liés aux recyparcs déjà construits.
  
  Cette réforme des subsides permettra également de subventionner les nouveaux investissements reconnus nécessaires à la Région et d’établir, dans le cadre du prochain Plan wallon des déchets, un plan de remise à niveau des recyparcs.
  
  Le Gouvernement a ainsi accepté, dans le cadre de la réforme adoptée, de compléter le budget de l’Office wallon des déchets d’un montant annuel complémentaire de 4,8M euros.