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Les quartiers nouveaux

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2015
  • N° : 279 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 08/12/2015
    • de ARENS Josy
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

    Face à l'importante demande en logements non rencontrée et face au défi de la croissance démographique des prochaines années, M. le Ministre a lancé un premier appel à projets intitulé « Quartiers nouveaux » .

    Cet appel, présenté le 17 novembre dernier, s'adresse à toutes les communes wallonnes qui souhaitent développer un ou plusieurs projets de création de nouvelles zones de logements novateurs, durables et exemplaires sur leur territoire.

    Les projets présentés seront portés par les autorités locales avec le soutien régional.

    En tant que bourgmestre d'une Commune frontalière avec le Grand Duché de Luxembourg, principal pourvoyeur d'emplois, je suis confronté à une impressionnante pression foncière dont le principal effet est la non-accessibilité aux terrains à bâtir d'une partie des candidats acquéreurs et en particulier des jeunes ménages aux revenus modestes. Le RUE (Rapport urbanistique environnemental) dont a fait l'objet la ZACC (Zone d'aménagement communal concerté) mise en avant par la CPDT (Conférence permanente du développement territorial) avait fait apparaître des éléments négatifs majeurs qui ont dissuadé le Collège communal d'aménager cette zone en quartier résidentiel.

    Dans l'optique de créer des opportunités pour les demandeurs, nous avons acquis un terrain privé idéalement situé sur lequel nous allons créer un lotissement dans lequel se côtoieront différentes formules « d'habiter », novatrices et peu énergivores.

    J'adhère complètement à la démarche d'encouragement et d'appui que Monsieur le Ministre a initiée et c'est avec beaucoup d'enthousiasme que mon Collège communal voulait s'inscrire dans cette dynamique et vous présenter un très beau projet.

    Les conditions d'éligibilité et de participation font hélas apparaître une exigence de taille : une superficie disponible de 15 hectares minimum, une condition qui nous ferme d'emblée les portes des subventions. En effet, 15 hectares représentent pour nos petits villages une extension de la même taille que le village initial du départ sinon plus importante encore et en conséquence une intégration très compromise.

    M. le Ministre envisagerait-il de modifier quelque peu son appel à projets afin de pouvoir en faire profiter toutes les communes, y compris les petites communes rurales ?

    Envisage-t-il parallèlement à ce premier appel à projets une opportunité du même style pour les plus petites entités ?
  • Réponse du 14/12/2015
    • de DI ANTONIO Carlo

    Le développement de quartiers nouveaux, voire de villes nouvelles, constitue l’une des réponses pour accueillir une part de l’importante croissance démographique attendue en Wallonie. Ces quartiers nouveaux, adéquatement localisés, pourront constituer et se développer sous la forme d’une ville nouvelle, en extension de pôles urbains existants. Ils pourront aussi s’implanter au sein d’espaces ruraux ou semi-urbains, notamment pour leur permettre de disposer d’un centre multifonctionnel et attractif. Ils pourront également compléter et renforcer la structure urbanisée, en étant couplés à une zone d’activité ou de services, que ce soit en contexte rural ou urbain.

    Le seuil des 15 hectares choisi correspond à une taille pouvant accueillir de l’ordre de 300 à 600 logements suivant la densité envisagée et le contexte environnant, ce qui représente une population de l’ordre de 600 à 1500 personnes.

    Cette taille est aussi de nature à favoriser le développement de quartiers plurifonctionnels et de concepts novateurs, notamment en matière de gestion de déchets, de mobilité, de gestion des eaux, ce que ne peuvent atteindre les projets de simples lotissements résidentiels, ne serait-ce que parce qu’il faut atteindre un certain seuil pour développer ces concepts novateurs.

    C’est pourquoi les règles et la taille minimale des sites ne changeront pas pour ce premier appel à manifestation d’intérêt. Ces quartiers nouveaux doivent répondre aux 31 objectifs du référentiel Quartiers Nouveaux, si possibles en innovant voire en faisant preuve d’exemplarité.

    Ceci étant, pour atteindre les objectifs démographiques, il est nécessaire de mener des projets complémentaires. Les Quartiers Nouveaux pourront certes apporter une réponse partielle, mais ce seul projet ne suffit pas.

    De plus, la temporalité de mise en œuvre des projets sera variable d’un site sélectionné à l’autre. Il est en effet tout à fait compréhensible qu’il faille tenir compte du contexte et qu’ajouter, par exemple, 500 logements dans une localité rurale ou dans une grande ville n’est pas perçu de la même manière par les habitants proches même si un projet ambitieux peut avoir pour vocation aussi de faire émerger un nouveau pôle dans un contexte moins urbain. Dans cette perspective, certaines opérations de taille moindre que 15 hectares peuvent avoir un impact important en termes de structuration du territoire, au moins au niveau local.

    Il me paraît donc opportun d’étudier l’intérêt d’un projet complémentaire à celui des Quartiers Nouveaux pour des terrains de taille importante, mais inférieurs à 15 hectares. Dans ce cadre, des outils spécifiques pour faciliter l’émergence et le développement de projets de qualité qui atteignent une taille critique à défini) et participent à la structuration territoriale et à la lutter contre l’étalement urbain pourraient être mis en place.

    Pour ce faire, je m’appuierai notamment sur les enseignements de ce premier appel à projets dès la désignation des premiers projets lauréats et labellisés Quartiers Nouveaux et leur début de mise en œuvre.