Les dépenses du cabinet de Monsieur le Ministre en consultance externe

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 66 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 08/12/2015

  • de WARNIER Ruddy
  • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  
  L'affaire du « Galantgate » et du cabinet d'avocats Clifford Chance a suscité des questions sur les missions de consultance externes commandées avec ou sans publicité par les ministres et leur administration. Le Gouvernement fédéral a ainsi, depuis son entrée en fonction, dépensé plus de 20 millions d’euros en frais de consultance. C’est une somme qui pose question.
  
  À cet égard, j’aurais voulu avoir un aperçu sur le recours du cabinet de Monsieur le Ministre aux missions de consultance externes.
  
  Quelles sont les missions de consultance externes (juridiques ou autres) que son cabinet a demandées depuis son entrée en fonction ? Quels en étaient les objectifs ?
  
  Pour chaque mission de consultance, n’existait-il pas d’alternative au sein de l’administration publique ?
  
  Quels montants ces contrats de consultance ont-ils coûtés ?

• Réponse du 29/12/2015

  • de LACROIX Christophe
  
  Depuis mon entrée en fonction, mon Cabinet a sollicité six fois un accompagnement en consultance externe, uniquement sur des volets juridiques pointus.
  
  Objet Montant
  
  Analyse des possibilités de recours face à la supercherie de VW En cours
  Accompagnement juridique relatif à la désignation des mandataires 10.285,00 euros
  Accompagnement juridique relatif au Certificat de management public 8.385,30 euros
  Accompagnement juridique relatif à la publicité des documents 1.681,90 euros
  Accompagnement juridique en matière de fonction publique En cours
  Accompagnement juridique relatif aux marchés publics 1.714,57 euros
  
  L’ensemble des contrats de consultance payés à ce stade représente un montant de 22.066 euros depuis juillet 2014.