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Les dépenses du cabinet de Monsieur le Ministre en consultance externe

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2015
  • N° : 122 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 08/12/2015
    • de WARNIER Ruddy
    • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

    L'affaire du « Galantgate » et du cabinet d'avocats Clifford Chance a suscité des questions sur les missions de consultance externes commandées avec ou sans publicité par les ministres et leur administration. Le Gouvernement fédéral a ainsi, depuis son entrée en fonction, dépensé plus de 20 millions d’euros en frais de consultance. C’est une somme qui pose question.

    À cet égard, j’aurais voulu avoir un aperçu sur le recours du cabinet de Monsieur le Ministre aux missions de consultance externes.

    Quelles sont les missions de consultance externes (juridiques ou autres) que son cabinet a demandées depuis son entrée en fonction ? Quels en étaient les objectifs ?

    Pour chaque mission de consultance, n’existait-il pas d’alternative au sein de l’administration publique ?

    Quels montants ces contrats de consultance ont-ils coûtés ?
  • Réponse du 11/01/2016
    • de COLLIN René

    Mon Cabinet n’a eu recours à aucune mission de consultance externe.