Les modifications budgétaires de la Commune de Theux

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 194 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 15/12/2015

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  Les modifications budgétaires de l'exercice 2015 de la Commune de Theux ont été réformées par arrêté ministériel du 16 novembre 2015.
  
  Quel est l'objet de cette réformation ?
  
  Quelles sont les motivations de Monsieur le Ministre et les conséquences pour la Commune de Theux ?
  
  Quel est l'impact budgétaire ?

• Réponse du 05/01/2016 | Annexe [PDF]

  • de FURLAN Paul
  
  Mon arrêté du 16 novembre 2015 dispose ce qui suit :
  
  Vu les modifications budgétaires n° 2 pour l’exercice 2015 de la Commune de Theux votées en séance du Conseil communal, en date du 5 octobre 2015 et parvenues complètes à l’autorité de tutelle le 16 octobre 2015 ;
  
  Vu l’arrêté du Gouverneur de la Province de Liège du 10 juin 2015 fixant définitivement la redevance incendie 2012 (frais admissibles 2011), il y a lieu d’inscrire à l’article 351/466-06/2014 de la présente modification budgétaire, une recette d’un montant de 68.358,35 euros ;
  
  Considérant qu’en application de l’article 151, §1er du décret-programme du 12 décembre 2014, les frais administratifs liés à la perception des additionnels à la taxe sur les mâts, pylônes et antennes doivent être repris sous l’article 12101/123-48 pour un montant de 560,00 euros ;
  
  Vu les courriers des 24 février et 25 septembre 2015 de la Province de Liège octroyant à la Commune de THEUX une aide en vue de la prise en charge des dépenses liées aux zones de secours, d’un montant total de 40.568,45 euros, aide à transcrire à l’article 35150/485-48 ;
  
  Considérant que les modifications budgétaires n° 2 telles que corrigées sont conformes à la loi et à l’intérêt général,
  
  ARRETE :
  
  Article 1er : Les modifications budgétaires n° 2 pour l’exercice 2015 de la Commune de Theux votées en séance du Conseil communal, en date du 5 octobre 2015, sont réformées comme suit : voir annexe.