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Le remplacement du dispositif On Board Unit (OBU)

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2015
  • N° : 75 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 15/12/2015
    • de BALTUS-MÖRES Jenny
    • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

    Dans le cadre de la redevance kilométrique, tout poids lourd de plus de 3,5 tonnes doit se munir d’un dispositif d’enregistrement électronique, appelé On Board Unit (ou OBU), afin de calculer les kilomètres parcourus. En cas de défectuosité de celui-ci, il est prévu par l’article 17 du décret du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes, qu’il doit être remplacé dans un délai ne pouvant excéder trois heures.

    Monsieur le Ministre ne trouve-t-il pas ce délai particulièrement court ? Des exceptions sont-elles admises en cas de difficultés majeures sur la route, telles que des embouteillages, des conditions météorologiques exceptionnelles, un accident, etc. ?
  • Réponse du 06/01/2016 | Annexe [PDF]
    • de LACROIX Christophe

    Le délai de trois heures n’est pas particulièrement court, et ceci pour la raison suivante:

    Le contrat DBFMO prévoit en effet la construction d’un réseau de points de service automatiques (dont photo en annexe). Ces machines sont comparables à des distributeurs automatiques. Un usager peut y obtenir un OBU, échanger un OBU défectueux, ou rendre un OBU s’il estime ne plus en avoir besoin.

    Il y a évidemment des critères de performance liés à l’implémentation et l’opérationnalité de ces machines. Elles doivent être disponibles 24/24, 7j/7j et sont placées à une distance de moins de 30 Km depuis n’importe quel endroit sur une autoroute belge, et à maximum 10 Km ou 10 minutes d’intervalle à proximité des frontières.

    En cas de « mal fonction » d’un OBU, l’usager est sensé contacter le centre d’appel (disponible 24/24 en 4 langues). L’opérateur conviendra ainsi avec le chauffeur du meilleur endroit pour échanger l’OBU.

    100 % des points de service seront opérationnels le 01/04/2016. Au 21 décembre 2015, 92 des 128 points prévus étaient déjà en opération. Leur implémentation physique est reprise sur une application informatisée disponible sur le site web du fournisseur Satellic, sous la section « aide/trouver un point de service ».