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Les dix millions supplémentaires octroyés pour le prototyping

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2015
  • N° : 128 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 15/12/2015
    • de SIMONET Marie-Dominique
    • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

    Le projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année 2016 contient notamment une enveloppe pour le prototyping de 10 millions supplémentaires en crédits de liquidation pour l’année 2016 en sus de la récurrence de 20 millions en engagement. Concrètement, cela représente – en ce qui concerne les crédits de liquidation - un passage de 5 millions en 2015 à 15 millions en 2016, ce qui n’est pas négligeable.

    Outre la somme octroyée, la thématique est également très importante. Il est évident que ces mesures relatives au prototyping sont essentielles pour les entreprises innovantes. Lors de nos échanges sur votre note de politique générale, vous précisiez que « les nouvelles mesures pour le prototyping, c'est l'amplification ».

    Bien que je m’en réjouisse, il me semble important que des détails soient apportés quant à cette amplification : concrètement, à quoi serviront ces dix millions ? Comment seront-ils répartis ? À combien de demandes Monsieur le Ministre envisage-t-il de pouvoir apporter une réponse grâce à cette nouvelle enveloppe ?
  • Réponse du 02/03/2016
    • de MARCOURT Jean-Claude

    L’article budgétaire 81.04 du programme 32 de la division organique 18 prévoit un montant de 15 millions d’euros en crédits de liquidation pour l’année 2016 contre 5 millions en 2015. Les crédits d’engagement s’élèvent quant à eux à 24.650.000 euros tant en 2015 qu’en 2016.

    En 2016, le Ministre de la Recherche a obtenu 10 millions d’euros supplémentaires en crédits de liquidation lors du dernier conclave. Ceux-ci permettront d’accélérer le délai de paiement des dossiers.

    On notera que les crédits d’engagement n’ont pas évolué entre 2015 et 2016. Cela signifie que les fonds publics disponibles pour le financement de projets de recherche dans le domaine du prototyping sont constants entre 2015 et 2016.

    Le programme prototyping existe depuis maintenant 3 ans. Les montants qui ont été liquidés au départ concernaient les fonds de roulement. Les entreprises introduisent maintenant des déclarations de créances qu’il convient d’honorer, au même titre que les fonds de roulement des nouveaux projets sélectionnés.

    En 2014 et 2015, 57 dossiers projets de recherche ont été financés sur cet article budgétaire, pour un montant de 46.7 millions d’euros. Les domaines d’activités dans lesquels sont menés ces projets sont principalement le génie mécanique, les sciences du vivant, l’agroalimentaire et le secteur numérique.