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La contribution des fonds structurels aux différents plans wallons dans le domaine de l'économie

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2015
  • N° : 130 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 15/12/2015
    • de SIMONET Marie-Dominique
    • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

    Lors de nos échanges quant aux orientations budgétaires de la Région wallonne pour l’année 2016, il a été rappelé combien les fonds structurels apportent une plus-value et contribuent au redressement de la Région wallonne dans son ensemble.

    En ce qui concerne ses compétences, Monsieur le Ministre rappelait que, complémentairement à ses crédits - qui avoisinent les 700 millions d’euros - des moyens importants provenant de la programmation 2014-2020 des fonds structurels seraient également consacrés au redéploiement économique régional, au soutien à l'économie et à l'innovation.

    A combien s’élèvent ces moyens qu'il mentionne ?

    Par ailleurs, le plan Marshall 4.0, le plan PME, le plan Numérique sont autant de plans qui devraient ainsi bénéficier des moyens financiers provenant des fonds européens. Monsieur le Ministre peut-il détailler cela ? Quels sont finalement les plans qui en bénéficient ? Peut-il fournir des données chiffrées quant aux montants provenant des fonds européens qui sont reliés à chacun de ces plans ?
  • Réponse du 26/09/2016
    • de MARCOURT Jean-Claude

    Depuis la programmation 2007-2013 des fonds structurels, la Wallonie a effectivement veillé à une convergence dans la mobilisation des moyens, et les priorités du plan Marshall rencontrent depuis lors celles des fonds structurels.

    Dans le cadre de la programmation 2014-2020, cette dynamique a été accentuée. La mise en œuvre des fonds structurels devait répondre à une condition ex ante imposée par l’Europe, celle de disposer d’une stratégie de spécialisation intelligente. Celle-ci a été approuvée dans sa version finale, par le Gouvernement en sa séance du 3 décembre 2015. L’adéquation entre les projets déposés dans le cadre des fonds structurels et la stratégie de spécialisation intelligente était un critère de sélection de la Task force indépendante.

    Il convient de rappeler que dans le cadre des fonds FEDER et FSE nous sommes tributaires des projets déposés par les opérateurs, la dynamique est dite bottom up.

    Par contre, dans le cadre du plan Marshall, du plan numérique et du plan PME, même si ceux-ci s’appuient sur une large concertation des acteurs, nous demeurons dans des mesures d’initiatives gouvernementales.

    Comment dès lors, assurer la congruence entre les différents plans dans la mise en œuvre de ces moyens ?

    Le Gouvernement a veillé à ce que l’articulation des Programmes opérationnels FEDER et FSE repose sur une concentration budgétaire et thématique qui renforce ses priorités. Il a ensuite confié la sélection des projets à une Task force ou le secteur industriel, le monde académique et le délégué spécial à la coordination du plan Marshall étaient représentés.

    Enfin, les moyens conférés aux mesures et actions induisent les contributions aux différents plans stratégiques.

    Les compléments de programmation qui formalisent cette stratégie sont aisément consultables sur le site europe.wallonie.be. Ils rendent compte de la répartition des moyens FEDER, des cofinancements wallons et des contreparties des opérateurs par mesures. Il serait fastidieux d’en faire l’énumération ici.

    Pour l’essentiel, le plan PME est soutenu dans le cadre de l’AXE 1 du FEDER soit dans le cadre des compétences dont j’ai la charge, un budget de 357.181.007 euros.
    Le plan Marshall et le plan du numérique sont plus particulièrement soutenus dans le cadre de l’Axe 2 du FEDER, soit via un budget de 439.481.114 euros.

    On citera principalement les mesures suivantes :

    * Pour l’accroissement du nombre et du taux de survie des PME :
    MESURE 1.1.1 : Économie 2020 - Stimulation de l’investissement dans les entreprises existantes ou en création
    MESURE 1.1.2 : Économie 2020 - Capital, crédits et garanties dans les entreprises, les spin-off et les spin-out
    Mesure 1.1.4 : Économie 2020 - Accompagnement et soutien à l’entreprenariat

    * Pour la croissance des PME à haut potentiel (démarche proactive)
    MESURE 1.2.1 : SERVICES D’APPUI AVANCE AUX PME– stimulation économique proactive

    * Pour stimuler les performances économiques des entreprises par l’utilisation rationnelle des ressources :
    MESURE 1.3.1 : SERVICES D’APPUI AVANCE AUX PME – Économie circulaire

    * Pour le renforcement des capacités de RDI des organismes de recherche dans les domaines utiles aux PME :
    Mesure 2.1.1 : Investissements en équipements de pointe
    Mesure 2.1.2 : Développement de projets de recherche et de valorisation des résultats

    * Pour l’accroissement de l’innovation régionale par une collaboration accrue entre les structures de recherche publiques, les universités et les entreprises :
    MESURE 2.2.1 : Subvention à la recherche « Demand pull »
    Mesure 2.2.2 : Soutien à la mise en œuvre d’unité de démonstration pour les PME au sein des centres de recherche agréés

    * Pour l’augmentation du nombre de processus, produits et services innovants par une intensification de l’open innovation et de la RDI dans les entreprises :
    Mesure 2.3.1 : Prêts aux entreprises innovantes
    Mesure 2.3.2 : Soutien au financement de démonstrateurs ou unités pilotes.

    Concrètement, c’est bien au travers des projets déjà sélectionnés, ou encore à sélectionner dans le cadre des aides directes aux entreprises, que vont se traduire les contributions des acteurs de terrain aux lignes stratégiques directrices de la Wallonie.

    La liste exhaustive des projets déjà sélectionnés, répartis par mesure, est également consultable sur le site europe.wallonie.be. Elle permet de prendre la mesure des centaines de projets sélectionnés et des thématiques auxquelles ils participent.