Contrat de rivière de la Dendre.

• Session : 2004-2005
• Année : 2005
• N° : 64 (2004-2005) 1

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• Question écrite du 18/02/2005

  • de SENESAEL Daniel
  • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
  
  En 1997, gestionnaires et utilisateurs de la Dendre ont signé une charte.
  
  Le bassin de cette rivière s'étend sur 670 km2 et concerne douze communes, soit environ 120.000 habitants. Plus de 70 % de ce territoire sont consacrés à l'agriculture . En 1992, au moment de la mise en place d'un Contrat de rivière, le constat était affligeant : le poisson avait disparu à de nombreux endroits et les cas de pollution étaient de plus en plus fréquents. La Dendre mourait petit à petit.
  
  C'est pour remédier à cette situation que le Contrat rivière de la Dendre est officiellement mis en place le 30 mai 1992.
  
  C'était une première en Wallonie. En effet, si la démarche « Contrat de rivière » s'est développée en France dans les années 1980, cette notion n'est apparue dans une circulaire ministérielle belge qu'en date du 18 mars 1993. Elle y est définie comme étant « un protocole d'accord entre un ensemble d'acteurs publics et privés visant à concilier les multiples fonctions et usages des cours d'eau, de leurs abords et des ressources en eau du bassin ».
  
  Ses objectifs sont, notamment, la restauration, la protection et la valorisation des ressources en eau du bassin, en intégrant harmonieusement l'ensemble des caractéristiques propres à la rivière. En effet, gérer ce bassin est un travail d'autant plus ardu qu'il est nécessaire de concilier les intérêts des différents utilisateurs, qu'ils soient environnementalistes, pêcheurs, industriels ou agriculteurs.
  
  Le 20 mars 2001, une nouvelle circulaire relative aux conditions d'acceptabilité et aux modalités d'élaboration des Contrats de rivière abroge et remplace la circulaire ministérielle du 18 mars 1993. La principale modification apportée par cette nouvelle circulaire consiste en l'approche intégrée de la gestion des Contrats de rivière par bassins et sous-bassins. Cette circulaire prévoit qu'afin d'assurer la préparation et le suivi des engagements des partenaires, ceux-ci mettent en place un coordinateur de projet et un comité de rivière.
  
  Le Contrat de rivière Dendre a, à son actif, un certain nombre de réalisations telles que la réduction de certaines pollutions graves sur la Dendre et ses affluents, la publication d'un périodique d'informations (jusqu'en 2002) et un inventaire cartographique des dégradations aux cours d'eau.
  
  
  
  Or il apparaît que, depuis 2 ans, le Contrat de rivière de la Dendre s'essoufle. Les communes renâclent à payer leur quote-part et, en conséquence, le co-financement par la Région wallonne s'assèche.
  
  Le bilan 2003-2004 est bien léger : quelques réunions du Comité de rivière et des groupes de travail dans l'objectif de relancer le Contrat. Il y a quelques semaines, il semblait que le Contrat était toujours dans l'attente de l'embauche d'un coordinateur. Or il est certain qu'un Contrat de rivière ne peut fonctionner sans un coordinateur structurant les actions, veillant à la réalisation de celles-ci et gérant la participation des différents acteurs du bassin.
  
  Il semble qu'à l'heure actuelle, une redéfinition des objectifs d'un plan d'action fondé sur les données récentes apparaît comme nécessaire.
  
  Quelle est la position de Monsieur le Ministre face à cette situation ? Où en est la procédure d'engagement d'un coordinateur ? Monsieur le Ministre dispose-t-il d'un bilan des actions menées dans le passé ?
  
  D'une manière générale, quels mécanismes Monsieur le Ministre va-t-il envisager pour impliquer davantage les communes dans la gestion des Contrats de rivière et comment compte-t-il améliorer la coopération entre les différents acteurs des Contrats de rivière ?
  
  

• Réponse du 17/03/2005

  • de LUTGEN Benoît
  
  En préambule, je rappelle que je suis convaincu de l'importance des contrats de rivière dans le cadre d'une gestion plus responsable de l'eau en Région wallonne.
  
  Je suis également persuadé de l'efficacité des contrats de rivière en termes de sensibilisation, de concertation et d'actions concrètes dans les problématiques de gestion des cours d'eau, et ce, tant à l'échelle des sous-bassins hydrographiques qu'à l'échelle locale.
  
  A la lumière d'un audit des contrats de rivière qui est actuellement en cours de finalisation, je compte établir un cadre réglementaire qui les pérennisera et qui fixera leurs missions. Cette initiative sera accompagnée d'un refinancement. Je rappelle que j'ai déjà augmenté le budget des contrats de rivière de 10 % par rapport à 2004. La somme totale allouée aux contrats de rivière cette année s'élève à 650.000 euros.
  
  Pour revenir au contrat de rivière Dendre, celui-ci est en ce moment dans une période creuse, et ce, pour diverses raisons. Je note l'absence actuelle d'un coordinateur, des problèmes structurels et l'emprise de certains partenaires sur la cellule de coordination. Ces aléas ont effectivement mené le contrat de rivière dans une phase de latence et de démotivation des partenaires.
  
  Ma position est de garantir la libre association et de faire confiance dans le dynamisme et la motivation des acteurs des contrats. C'est pourquoi je compte sur la bonne volonté et l'esprit constructif des différents partenaires, en particulier des communes, pour relancer ce contrat.
  
  Les bases d'un contrat de rivière sont l'adhésion volontaire à la démarche et l'approche consensuelle ; il faut respecter cet esprit.
  
  Si toutefois la situation reste enlisée, j'agirai pour réactiver le contrat de rivière Dendre.
  
  Tout d'abord en m'assurant de la bonne suite du recrutement d'un coordinateur ou d'une
  
  coordinatrice.
  
  Ensuite, en soutenant les initiatives qui ont été proposées, notamment par la commune de Lens et Ipalle, pour pallier les problèmes structurels et organisationnels.
  
  Et, enfin, en garantissant la mise en place d'un meilleur équilibre entre les partenaires au sein du Comité de rivière.