Le plan Piscine

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 137 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 15/12/2015

  • de TROTTA Graziana
  • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région
  
  Le 3 décembre dernier, le Gouvernement wallon a adopté un « plan piscine ».
  
  L’objectif consiste à répondre aux problèmes croissants de vétusté des installations et à l'augmentation des frais de fonctionnement, notamment les frais en énergie, imputables en grande partie à cette vétusté.
  
  On apprend que depuis 2010, 61 infrastructures ont bénéficié d'un financement pour un montant global de 45 millions d'euros.
  
  Et selon INFRASPORTS qui a réalisé un cadastre, 111 piscines seraient en droit de solliciter un subside de la Wallonie, pour des travaux de rénovation qui permettraient d'alléger la facture énergétique, une facture à charge des communes.
  
  La volonté consiste aussi à encourager les projets pluricommunaux, à l'instar du projet naissant entre les communes de Farciennes, d'Aiseau-Presles et de Châtelet.
  
  Quoi qu'il en soit, le Gouvernement wallon a prévu un budget de 55 millions d'euros sur les 110 millions estimés nécessaires. Soit une moyenne de 1 million par piscine qui nécessite des travaux. On apprend également que l'appel à projets sera lancé fin de l’année 2016.
  
  Monsieur le Ministre peut-il tout d'abord nous dire pour quelle raison l'appel à projets ne peut être lancé plus tôt. S'il est lancé fin 2016, quand sera-t-il clôturé et comment sera organisée la liquidation des subsides ?
  
  Peut-il nous dire si ce plan va s'accompagner d'une fermeture de certaines infrastructures parmi les plus vétustes et si oui, lesquelles sont visées ?
  
  Comment le Gouvernement va-t-il concrètement encourager les projets pluricommunaux ? Quels moyens prévoit-il dans cet objectif ?

• Réponse du 04/01/2016

  • de COLLIN René
  
  L’articulation des subsides mobilisés pour le Plan Piscines comprend en effet 55 millions sous diverses formes de subsides directs, mais aussi une aide sous la forme de prêts dont les intérêts seront pris en charge par la Wallonie.
  
  À ce jour, nous avons pu cadastrer les piscines pouvant bénéficier de subsides et leurs besoins de rénovation. Toutefois, la Wallonie n’est pas porteur de projets. Elle intervient en soutien des initiatives du monde associatif ou des pouvoirs locaux. Il est donc impossible d’établir un calcul de répartition fixant à 1 million l’intervention par piscine d’autant que le coût des investissements varie fortement d’une infrastructure à l’autre. De plus, les montants activés par la Wallonie feront office de bras de levier pour accompagner les investissements communaux, ce qui représente, au bénéfice des piscines, un investissement global des pouvoirs publics sans précédent.
  
  L’appel à projets sera en effet lancé fin 2016. Cette année permettra d’offrir aux porteurs de projet potentiels toute l’information nécessaire pour maitriser les exigences tant techniques qu’administratives du Plan. Le planning de mise en œuvre sera communiqué dans ce cadre.
  
  De plus, le SPW INFRASPORTS finalise, en collaboration avec l’AES, la Fédération belge francophone de Natation, la Confédération de la Construction et l’ADEPS, des outils qui seront offerts en accompagnement des subsides. Ils seront mis à disposition des candidats au cours de l’année 2016. Ce plan ne se résume pas à offrir des moyens budgétaires complémentaires. Il me parait essentiel qu’il soit encadré pour que chaque choix débouche sur une utilisation optimale des deniers publics.
  
  Il ressort de l’autonomie communale autant que de l’étude au cas par cas d’identifier les outils qui doivent être complètement remplacés, et cela en lieu et place d’une rénovation lourde. Je comprendrai pleinement que des gestionnaires, au terme d’une analyse financière sérieuse, prennent option pour la construction d’une nouvelle infrastructure afin de soulager leurs coûts annuels.
  
  Enfin, concernant la pluricommunalité, mon expérience me pousse à répondre que la raison est le meilleur incitant en la matière. Diverses méthodes, dont la subsidiation majorée, ont été utilisées sans succès probants pour encourager la gestion d’infrastructures en intercommunale. En parcourant la Wallonie, je tente de démontrer à chaque interlocuteur tous les bienfaits d’une gestion commune au sein d’un bassin de vie. Je suis intiment convaincu que l’évolution des capacités budgétaires des communes et de la Région les pousseront à se concerter pour préserver un patrimoine d’infrastructures sportives cohérent et complémentaire. Des formations et des outils administratifs seront dispensés aux communes pour leur présenter les avantages d’une gestion supracommunale et les divers véhicules qui peuvent lui donner vie, de la convention jusqu’à l’intercommunale en passant par les secteurs d’intercommunales et les coupoles sportives pluricommunales.