Centre de boues de dragage en France à proximité de la commune belge de Péruwelz.

• Session : 2004-2005
• Année : 2005
• N° : 58 (2004-2005) 1

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• Question écrite du 21/02/2005

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine
  
  Le problème du dragage des cours d'eau concerne à la fois les autorités wallonnes, mais également les autorités des autres Etats européens.
  
  Valenciennes Métropole vient ainsi de mettre en place un vaste centre de regroupement et de traitement des boues de dragage de six hectares. Ce site est situé non loin de la commune belge de Péruwelz.
  
  Dans le cadre de la mise en place de ce centre de traitement des boues de dragage, les autorités wallonnes ont-elles à un moment été associées aux discussions ou, à tout le moins, consultées ?
  
  Des garanties suffisantes concernant la mise en place de ce centre de traitement ont-elles été apportées, notamment lorsque l'on sait que ces boues seront particulièrement chargées en métaux lourds et en hydrocarbures ?
  

• Réponse du 04/10/2005

  • de DAERDEN Michel
  
  En réponse à sa question et après consultation des voies navigables de France, il semblerait que le centre de regroupement évoqué par l'Honorable membre soit en fait la conséquence d'une opération de dragage des grands larges de Fresnes et Mortagne. Ce dossier constitue la première tranche des travaux du contrat de plan Etat/Région pour l'aménagement de l'Escaut en classe V.a. entre Valenciennes et Mortagne.
  
  Ce dragage a généré un dépôt de 90.000 m3 de boues sur la commune de Château l'Abbaye et n'a pas fait l'objet d'une consultation auprès des services de la Région wallonne, puisque la législation française, telle qu'elle existe actuellement, n'impose pas de consultation transnationale pour ce type d'opération.