Le développement du Réseau santé wallon (RSW)
- Session : 2015-2016
- Année : 2015
- N° : 338 (2015-2016) 1
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Question écrite du 15/12/2015
- de PUGET André-Pierre
- à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
Monsieur le Ministrea annoncé qu'il allait augmenter les moyens alloués aux différentes associations qui gèrent la plateforme du Réseau santé wallon qui, par ailleurs, récolte un franc succès.
A peu près un demi-million de Wallons partagent leurs données, ce qui représente une augmentation de 207 % entre janvier 2014 et juin 2015.
Le nombre de médecins enregistré est de 7 629. Nous apprenons que la Fédération régionale des associations de télématique médicale (FRATEM), qui est chargée de développer le RSW sur le plan technique, verra sa subvention passer de 200 000 à 600 000 euros sur base annuelle.
Quels sont les objectifs, en termes de développement, que Monsieur le Ministre compte assigner au RSW ?
Peut-on ambitionner que tous les médecins y soient inscrits ?
Réponse du 08/01/2016
- de PREVOT Maxime
En effet, l'ASBL Fratem qui gère le Réseau santé wallon (RSW) récolte un franc succès.
Comme j’ai pu l’expliquer en commission parlementaire dans le cadre du décret relatif à la reconnaissance d'une plate-forme d'échange électronique des données de santé, la compétence en santé de la Wallonie est juxtaposée à une compétence fédérale en santé. Le décret est donc le « pendant wallon » aux législations du Fédéral, dont celle sur les professionnels de santé et celle sur la plate-forme fédérale eHealth. En effet, l’essentiel de l’échange électronique de données de santé relève de l’art de guérir puisqu’il s’agit de données provenant des médecins qui sont en relation thérapeutique individuelle avec leurs patients et soumises au secret professionnel du médecin.
L’échange de données a connu ses débuts avec les projets fédéraux « Projets de promotion de la communication entre l’hôpital aigu et les médecins généralistes » lancés au début des années 2000. Et c’est dans ce cadre que l’ASBL Fratem a été créée. Ensuite, l’association avec les communautés et régions a été réalisée par le protocole d'accord du 29 avril 2013 en vue d'un échange et partage électronique d'informations et de données optimal entre les acteurs du secteur de la santé et du bien-être et de l'aide aux personnes.
Les objectifs qui seront assignés au RSW sont donc ceux qui figurent dans le plan eSanté 2013-2018 actualisé et formalisé par le protocole d’accord du 19 octobre 2015 conclu en Conférence interministérielle santé. Une concertation permanente avec le RSW a eu lieu pour l’actualisation du plan. Ce sont donc des objectifs qui ont été développés en commun avec le RSW et le secteur plutôt que des objectifs purement assignés. Toutes les informations relatives au plan eSanté 2013-2018 actualisé se trouvent sur le site www.plan-esante.be
L’ambition que tous les médecins y soient inscrits est un objectif relevant tant du Fédéral que de la Wallonie. L’accord national médico-mutualiste 2016-2017 le prévoit à partir du 1er janvier 2017 pour les médecins débutants et fixe, pour les autres médecins, un régime de transition jusque 2020. Par ailleurs, un budget de 512.000 euros, dont 210.000 euros à charge de l’INAMI et 302.000 euros à charge de la Région wallonne, a été dégagé pour l’ASBL Forum des Associations de Généralistes (FAG) en vue du soutien au développement de l’échange de données électroniques de santé. Ce budget permettra de cofinancer des actions de formation et sensibilisation des professionnels de la santé aux outils e-Santé sur le territoire wallon.