L’action du Gouvernement wallon pour lutter contre la pauvreté des familles monoparentales

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 339 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 15/12/2015

  • de PUGET André-Pierre
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Une enquête Dedicated/Ligue des familles vient de confirmer ce que nous savions déjà tous : les familles monoparentales sont davantage exposées aux risques de pauvreté : 9 % des familles ici visées vivent avec des revenus s’élevant à moins de 1 000 euros par mois, 30 % avec des revenus entre 1.000 et 1.499 euros par mois, 23 % entre 1.500 à 2.000 euros.
  
  34 % des enfants de familles monoparentales vivent sous le seuil de pauvreté.
  
  Les familles monoparentales font partie de vos priorités absolues : Monsieur le Ministre l’a souvent dit et réaffirmé. Pourtant, on a l’impression que le Gouvernement traîne à apporter ses solutions. Ce sera, si j’en crois la presse, pour 2016. Attendons donc de voir ce que le Gouvernement concocte.
  
  L’université de Namur effectue un screening de la législation wallonne afin d’établir les discriminations dont souffrent les familles monoparentales, mais apparemment sans échéance fixée.
  
  Au niveau des allocations familiales, Monsieur le Ministre planche sur la question.
  
  Quand viendra-t-il, ainsi que le Gouvernement, avec des propositions concrètes ?
  
  Peut-il déjà en formuler aujourd’hui peut-être, notamment sur la question des allocations familiales ?

• Réponse du 21/12/2015

  • de PREVOT Maxime
  
  Une place particulière est réservée aux familles monoparentales dans le plan wallon de lutte contre la pauvreté. Il fait notamment référence au screening qui permettra d’ajuster et de toiletter les Décrets et règlements wallons pour ne pas pénaliser encore davantage ces familles. La procédure initiée le 27 janvier 2015 est toujours en cours. Pour mémoire, cette étude s’effectue en 2 phases : 1) un screening complet portant sur la législation wallonne pour une durée de deux ans (jusqu’en 2017) ; 2) une étude portant sur l’ensemble des législations autres que wallonnes (droit du travail, législation sociale, chômage, pensions alimentaires,…). Cette dernière phase se déroulera sur la période 2017 – 2019.
  Durant cette période, des moments d’évaluation sont prévus avec l’université afin de proposer des actions sans attendre le terme du screening. Il y a donc bien un timing et une volonté d’avancer.
  
  Le plan wallon de lutte contre la pauvreté comporte également un volet allocations familiales. Les familles monoparentales constituent un point d’attention de l’étude sur le modèle à définir. Il s’agira d’identifier les leviers d’action et acteurs pertinents pour les soutenir dans l’éducation de leurs enfants. L’étude est en cours et les résultats nous seront fournis pour l’été 2016.
  
  En ce qui concerne la gestion courante dans le contexte spécifique de la période transitoire, avec les ministres compétents dans les trois autres entités, j’ai décidé d’augmenter les plafonds de revenus pour l’octroi des suppléments pour familles monoparentales. Cette mesure est destinée à pallier les effets pervers de la distribution de l’enveloppe bien-être décidée par le gouvernement fédéral. Du fait de ce revenu supplémentaire, certaines familles risquaient de dépasser le plafond de revenus et de perdre plus d’allocations familiales qu’ils ne gagnaient de revenu supplémentaire. Cette mesure est appliquée depuis le 1er juillet 2015.
  
  L'honorable membre constate que la réflexion s’accompagne d’une véritable action, dès que les besoins sont clairement identifiés.