La stratégie européenne du transport aérien

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 294 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 15/12/2015

  • de ONKELINX Alain
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  Ce lundi, la Commission européenne a annoncé sa volonté de mettre en place de nouvelles mesures pour assurer une concurrence loyale sur le marché du transport aérien. En effet, le secteur de l'aviation en Europe est confronté à l'émergence de transporteurs extra-européens.
  
  La Commission dénonce la concurrence beaucoup trop rude à laquelle l'aviation européenne est confrontée et demande donc aux états membres un mandat pour engager des discussions avec des pays tels que la Chine, la Turquie, les Emirats arabes unis, ou encore le Qatar. Le but de ces futures négociations est de fixer des conditions pour un marché équitable et d'ouvrir de nouvelles opportunités commerciales.
  
  D'après La Libre (8 décembre 2015), la fragmentation de l'espace aérien européen coûte près de 5 milliards par an, et entraîne d'importantes émission supplémentaires de gaz à effet de serre. L'UE considère que ces dépenses pourraient être réduites par la mise en place d'accords globaux, tels que ceux qui existent déjà avec certains pays, comme les Etats-Unis ou le Canada.
  
  Cependant, il semble qu'une analyse de ces précédents accords globaux démontre que ces derniers sont mis en concurrence avec d'autres accords bilatéraux conclus en parallèle.
  
  Les associations de compagnies aériennes ont déjà dénoncé le manque d'ambition de la stratégie avancée par l'UE, l'inexistence de propositions concrètes ainsi que la quasi absence d'une dimension sociale pour les emplois du secteur.
  
  Actuellement, quelles conséquences cette concurrence déloyale dénoncée par l'UE a-t-elle sur nos aéroports de Charleroi et Liège ?
  
  Quelles seraient les conséquences pour les aéroports régionaux de cette nouvelle stratégie proposée par la Commission ?

• Réponse du 17/12/2015

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  La stratégie du transport aérien est l’une des initiatives annoncées dans le programme de travail de la Commission pour 2015. Elle se compose :
  - d’une communication ;
  - d’une proposition de révision des règles de sécurité aérienne de l’UE ;
  - de demandes d’ouverture de négociation en vue d’accords globaux dans le domaine des transports aériens entre l’UE et une série de pays tiers.
  
  La stratégie 2015 européenne pour l’aviation a été présentée le lundi 7 décembre par la Commission européenne et représente un classeur entier. Les sociétés de gestion, la SOWAER, l’administration et mes collaborateurs en ont pris acte.
  
  L’impact potentiel de cette stratégie dont les priorités ont été définies par la Commission fera l’objet d’une analyse au sein des instances concernées.
  
  Quant à connaitre l’impact concret que pourrait avoir cette stratégie, elle est pour le moment indéterminée. En effet, il est à noter que l’UE annonce de proposer la révision de règles, d’en actualiser d’autres, de finaliser des projets en cours, de solliciter un mandat pour ouvrir des négociations avec des pays tiers.
  
  L’impact de cette nouvelle stratégie suppose l’adaptation de la règlementation qui à ce jour n’est qu’annoncée.
  
  Il va de soi que je ne manquerai pas d’assurer le suivi de l’évolution de la stratégie annoncée par la Commission.