Nouvelles technologies en Région wallonne.

• Session : 2004-2005
• Année : 2005
• N° : 10 (2004-2005) 1

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• Question écrite du 21/02/2005

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures
  
  L'Office européen des brevets vient de publier le taux de croissance annuel moyen 1994-2000 en pourcents des demandes de brevets.
  
  D'après le rapport Beffa sur les performances de l'industrie dans l'Europe, la Belgique n'occupe pas une bonne place car elle se situe en dessous du pourcentage de l'Union européenne et de l'OCDE, tandis que des pays comme les Pays-Bas, la Finlande, l'Allemagne, l'Autriche et l'Italie sont au-dessus de ce pourcentage.
  
  Madame la Ministre peut-elle me faire l'analyse de cette situation qui concerne aussi la Région wallonne ?
  
  Nous possédons cependant bon nombre de chercheurs très qualifiés.
  

• Réponse du 11/03/2005

  • de SIMONET Marie-Dominique
  
  Tout comme l'honorable Membre, j'ai pris connaissance des statistiques publiées par l'Office européen des brevets et constaté que la Belgique n'occupe pas une bonne place en ce qui concerne les demandes de dépôt de brevet.
  
  De même, dans le rapport BEFFA sur les performances de l'industrie dans l'Europe, le constat sur la place de notre pays en cette matière va malheureusement dans le même sens.
  
  Il est exact que nous disposons d'excellents chercheurs. Toutefois, des actions doivent être entreprises afin d'améliorer encore la valorisation des résultats des recherches universitaires. Les brevets constituent un élément très important de cette politique de valorisation.
  
  Bien que les institutions universitaires disposent déjà depuis 1999 d'un fonds de protection juridique financé par la Région wallonne, des actions afin de sensibiliser les chercheurs universitaires à l'importance de la valorisation de la propriété intellectuelle seront accentuées.
  
  Des actions seront également menées à l'égard des entreprises, surtout des PME et des Centres de recherche afin de les sensibiliser à l'importance des brevets.
  
  Par ailleurs, l'honorable Membre n'ignore certainement pas qu'au cours de la précédente législature a été introduite, en Région wallonne, une aide au dépôt et/ou extension de brevet à l'attention des PME.
  
  Force est de constater pourtant qu'en plus d'un an, seuls cinq dossiers de ce type ont été traités par la Direction générale des technologies, de la recherche et de l'énergie (DGTRE).
  
  Cette aide est-elle inadaptée ou tout simplement méconnue par les principaux intéressés ?
  
  Face à cette question, j'ai chargé mon cabinet, en collaboration avec la DGTRE, d'effectuer une évaluation de la mesure et de proposer, s'il échet, diverses adaptations.