L'extension "sud" du zoning de Kairserbaracke

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 305 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 17/12/2015

  • de DAELE Matthieu
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  Une extension du zoning de Kaiserbaracke dans sa partie sud est actuellement en projet. Un conflit existe cependant quant à l'affectation de cette extension. En effet, la partie sud déjà existante se trouve être une zone « S20 », ce qui implique que «ne peut être autorisé dans la zone d'activité économique industrielle repérée S 20 que l'implantation d'entreprises de grandes dimensions et d'entreprises liées à la filière bois ou à l'agro-alimentaire ». La commune d'Amel a émis le souhait que l'extension ne soit pas reprise en « S20 » alors que l’administration régionale le souhaite.
  
  J'aimerais connaître les éléments qui justifient la volonté de l'administration d'imposer ce « S20 » alors que la commune ne le souhaite pas, argumentant que le « S20 » pose problème dans la partie existante et qu'il ne faudrait pas répéter cette erreur dans l'extension.

• Réponse du 29/12/2015

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  La prescription S20 envisagée dans le cadre de l’extension du zoning de Kaiserbaracke est effectivement sujette à discussion quant à son opportunité. Dans le but de faire progresser ce dossier rapidement, j’ai donné pour instruction à mon administration d’entamer les procédures avec les acteurs concernés en écartant la prescription au stade de l’avant-projet.
  
  Le principe retenu est de demander à l’auteur de l’étude d’incidences de la révision du plan de secteur d’évaluer l’opportunité de la prescription, nous permettant par la suite d’orienter le projet de la manière la plus objective possible.