La politique d'incinération en Wallonie et le permis octroyé à l'ICDI pour le renouvellement du four n° 3 sur le site de Pont-de-Loup

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 306 (2015-2016) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 18/12/2015

  • de TROTTA Graziana
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  Monsieur le Ministre a décidé d'octroyer le permis permettant à l'ICDI de renouveler le four 3 sur le site de Pont-de-Loup.
  
  Comment cette décision se justifie-t-elle alors que le Gouvernement wallon a approuvé en juillet 2003, à propos de l'ICDI, un désengagement progressif de l'incinération et d'une réduction de la capacité d'incinération de 110.000 tonnes au lieu de 176.000 ?
  
  Monsieur le Ministre a dit et répété vouloir mener une réflexion sur l'utilisation optimale des outils subventionnés par la Wallonie, avant de décider des infrastructures à soutenir. Si des discussions ont eu lieu dans le cadre parlementaire, il manque encore une clarification quant à cette utilisation optimale des outils alors que le permis vient d'être octroyé. Peut-il faire le point de manière détaillée sur l'utilisation optimale des outils subventionnés ?
  
  Le Plan wallon des déchets serait actuellement en phase de finalisation pour le volet infrastructures. Comment se justifie donc la décision d'octroi du permis à l'ICDI avant la finalisation du Plan ?
  
  Les tonnages disponibles dans les différentes installations d'incinération, de compostage et de biométhanisation ont-ils été objectivés ? Dans l'affirmative, peut-il me faire part des résultats de cette objectivation ?
  
  Lors de la commission parlementaire du 26 octobre dernier, Monsieur le Ministre a indiqué que « quand on regarde la diminution espérée grâce aux politiques de recyclage et de tri qui seront menées, on a un creux de deux ans à la fin du four ICDI et pendant six, sept, huit ans il y a un problème si ce four n'existe pas ». Peut-il m'apporter des précisions chiffrées relativement à cette déclaration ?
  
  Monsieur le Ministre a invité les trois intercommunales du Hainaut « à développer ensemble une réflexion globale, que l'on pourrait consolider ensuite dans le développement du plan global des infrastructures wallonnes ». Cette réflexion a-t-elle eu lieu et si oui, quelles en sont les conclusions ?
  
  Confirme-t-il que l'incinérateur de Pont-de-Loup, avec le renouvellement du four 3, est destiné à recevoir les déchets non valorisables jusqu'en 2034, date évoquée pour la fin de l'incinération ? Sur quels éléments est basée cette date ? Le Gouvernement wallon a-t-il pris une décision formelle pour mettre fin à l'incinération en 2034 ?
  
  Une étude approfondie de l'impact en termes de transport a-t-elle précédé la décision d'octroi du permis à l'ICDI pour le renouvellement du four 3 et, si oui, peut-il me faire part des conclusions ? Dans la négative, pourquoi ? En maintenant sur le site de Pont-de-Loup une capacité importante d'incinération, quels sont les tonnages qui y seront acheminés à l'avenir en provenance d'autres intercommunales ?
  
  Enfin, en cas de renouvellement du four 3, quelles sont les garanties que l'ICDI réalise des efforts pour améliorer le recyclage et la valorisation des déchets organiques, et donc pour réduire les tonnages à incinérer ?

• Réponse du 08/01/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  La décision d’octroyer le permis visant à renouveler le four n°3 de l’ICDI n’a pas attendu l’adoption du nouveau Plan wallon des Déchets. Cette décision s’est inscrite dans une stratégie générale décidée par le Gouvernement wallon qui sera concrétisée dans le Plan. L’option adoptée par le Gouvernement se fonde sur une approche régionale et non sous-régionaliste.
  
  Nous avons considéré que les unités wallonnes doivent être capables de traiter les déchets ménagers, hospitaliers et communaux produits sur le territoire ainsi que des déchets industriels banals de nos industries suite à des partenariats public-privé, soit environ 1032 kt. Malgré les décisions prises pour prévenir à terme l’apparition de déchets (lutte contre le gaspillage alimentaire, prévention ou encore réemploi) ou généraliser des collectes sélectives (déchets organiques, emballages), il existera toujours un tonnage à traiter par voie énergétique. Nous devons également tenir compte de l’accroissement de la population, d’environ 200.000 habitants d’ici 2025.
  
  Nous pouvons ainsi définir valablement une projection d’une dizaine/quinzaine d’années, en tenant compte d’une nécessaire « marge de sécurité » afin de pouvoir garantir en tout temps la continuité du service public de gestion des déchets et pallier les éventuelles pannes d’installations ou variation des quantités de déchets industriels, …
  
  Malgré les différentes actions de prévention ou de collectes sélectives qui se mettront en place progressivement, il faut continuer à assurer notre gestion des déchets, pour éviter des situations pénibles comme en Italie, au Liban ou encore en Angleterre, qui doivent trouver des solutions étrangères à grands frais. Il m’appartient, conformément aux dispositions européennes, de garantir que la Région Wallonne dispose des moyens suffisants pour assurer une gestion de ses propres déchets.
  
  À terme, en 2025, les calculs visent effectivement à une diminution du tonnage nécessaire de 109 kt. L’outil de l’ICDI se justifie donc encore pendant plusieurs années – la question devra être posée entre 2020 et 2025 si d’autres infrastructures ne pouvaient pas être rationalisées.
  
  Enfin, j’ai demandé aux intercommunales de réfléchir ensemble à la mise en œuvre d’une stratégie cohérente de l’exploitation des outils subventionnés par la Région. Un premier exercice est en cours concernant les parcs à conteneurs.