La gestion des sols
- Session : 2015-2016
- Année : 2015
- N° : 320 (2015-2016) 1
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Question écrite du 18/12/2015
- de STOFFELS Edmund
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
La rédaction d'un nouveau Code wallon des sols s'inspirera d'une directive-cadre sur les sols refusée par les États membres et abandonnée en mai 2014. L'actuel décret sol est général dans ses intentions, mais n'évoque en réalité que la pollution et l'assainissement.
Les sols wallons sont victimes de l'érosion due au vent et surtout au ruissellement.
On estime que chaque année le territoire de la Région perd environ trois tonnes par hectare. C'est plus important dans les zones agricoles (5 hectares/an). Et plus encore dans les zones les plus fragiles.
Ce sont, d'après ce que la presse indique sur base de vos travaux, en partie certaines pratiques agricoles qui accélèrent le phénomène de l'érosion. Mais l'urbanisation est également pointée du doigt. En intensifiant les précipitations, le changement climatique aggravera la situation.
Le contenu des sols en matière organique et leur richesse en biodiversité sont également des points d'attention.
Le sol est un patrimoine commun. Mais une partie est propriété privée. Comment établir une politique garantissant l'intérêt général en imposant certaines contraintes au privé ?
Comment légiférer sur cette thématique sans que soient montrés du doigt les agriculteurs qui s'inquièteront de façon légitime si de nouvelles contraintes vont encore augmenter le coût de la production comparé à la volatilité des prix qu'ils obtiennent pour leur production ?
Réponse du 08/01/2016
- de DI ANTONIO Carlo
Les politiques menées en Wallonie en matière de sols se sont traditionnellement concentrées sur la gestion des sols pollués. En juillet 2015, j’ai proposé au Gouvernement wallon d’adopter une politique plus ambitieuse, reconnaissant les nombreux services rendus par les sols à l’homme et à l’environnement.
Le sol est une ressource non renouvelable, et sa préservation est essentielle afin de nous assurer un avenir durable. Il a trop longtemps été considéré comme un support physique à nos activités, sans que ses caractéristiques chimiques et biologiques ne soient prises en compte. Le sol est un milieu vivant. La compréhension de ses processus de formation et de dégradation est essentielle au bon déroulement des réflexions menées quant à la gestion des sols sur notre territoire wallon. C’est dans cette démarche que je souhaite inscrire le travail de mon cabinet sur la thématique de la gestion des sols.
La préservation des multiples services rendus par les sols à la société passe inévitablement par la prise en compte de l’ensemble des processus de dégradation dont ils font l’objet. Sept défis majeurs ont été identifiés en la matière en Wallonie, à savoir : la gestion des sols contaminés ; l’amélioration du statut organique des sols ; l’amélioration de la conservation de la biodiversité dans les sols ; la prévention et la limitation de l’érosion ; la prévention et la limitation de la compaction ; la prévention et la limitation de l’acidification ; la prévention et la limitation de l’imperméabilisation.
Une amélioration de la qualité globale des sols wallons sera bénéfique à tous. Une meilleure structure évitera les problèmes de compaction et limitera l’érosion ; un statut organique amélioré augmentera la fertilité naturelle des sols et limitera le recours aux intrants ; une plus grande biodiversité augmentera les résistantes aux ravageurs ; l’assainissement remettra des sols sur le marché de l’investissement et limitera l’impact de notre passé industriel sur la santé humaine, les eaux souterraines et l’environnement.
En approuvant la note d’orientation relative aux sols de Wallonie en juillet dernier, le gouvernement s’est assuré que la nouvelle politique de gestion des sols serait mise en œuvre dans le cadre d’un coût maitrisé. De plus, la concertation avec les différents secteurs concernés - à savoir entre autres les pouvoirs locaux, les secteurs de l’agriculture et de la construction et les acteurs de l’assainissement – a également été formulée parmi les lignes directrices.