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Les nouveaux animaux de compagnie (NAC)

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2015
  • N° : 321 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 18/12/2015
    • de LEGASSE Dimitri
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

    Un fait divers récent concernant l'abandon d'un terrarium rempli de mygales près de Charleroi illustre un problème qui risque de prendre de l'ampleur.

    En effet, la mode de posséder des NAC (Nouveaux animaux de compagnie) fait fureur depuis quelque temps et on estime leur nombre entre 100.000 et 250.000 en Wallonie. La législation a évolué en la matière en 2013 en Wallonie. Les NAC sont ainsi divisés en trois catégories : les animaux domestiques dits indigènes (rats, rongeurs, etc.), libres d'acquisitions ; les animaux exotiques classiques (iguanes, serpents non venimeux, etc.), à déclarer à l'administration communale et les animaux exotiques dangereux (araignées, pythons, scorpions, etc.), nécessitant un permis d'environnement.

    Il semble que la procédure est pourtant encore souvent détournée, car il y a plus de NAC dangereux vendus que de permis délivrés. Monsieur le Ministre reconnaissait d'ailleurs lui-même que « le système actuel d'autorisation ne fonctionne pas ».

    Monsieur le Ministre peut-il dresser un bilan de l'évolution de la situation sur la détention de NAC depuis 2013 ? Que compte-t-il faire pour améliorer la situation ? Entend-il imposer une formation aux détenteurs, une obligation d'information et une identification des NAC comme le réclame notre collègue Alain Onkelinx?
  • Réponse du 08/01/2016
    • de DI ANTONIO Carlo

    Certaines de ces espèces sont protégées et leur détention est réglementée par l’application de la CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction), notamment en matière d’identification.

    En ce qui concerne le permis d’environnement et ses modifications depuis 2013, le tableau suivant reprend l’évolution du nombre de dossiers introduit de 2013 à 2015.

    Classes 2 Classes 3
    2013 53 3
    2014 26 24
    2015 24 20

    Il est important que les nouveaux animaux de compagnie soient acquis et détenus par des personnes compétentes qui connaissent leurs particularités et leurs besoins physiologiques et éthologiques. La loi actuelle de 1986 relative à la protection et au bien-être animal et ses arrêtés d’application obligent les établissements commerciaux pour animaux, s’ils veulent obtenir l’agrément nécessaire, à démontrer leur compétence, à respecter des normes de détention dans les animaleries, et à donner une information détaillée aux acheteurs.

    Je souhaiterais aller plus loin en posant des exigences de connaissances approfondies des vendeurs et des acheteurs. J’ai demandé au Conseil wallon du bien-être des animaux de me proposer des pistes sur cette thématique ; je compte les mettre en œuvre au travers du futur Code du bien-être animal qui est en cours de rédaction et entrera en application au cours de cette législature.