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Le traitement des déchets par les centrales hydroélectriques

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2015
  • N° : 322 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 18/12/2015
    • de BONNI Véronique
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

    En avril dernier, suite à l'interpellation de différents citoyens, je questionnais Monsieur le Ministre sur la non-obligation pour les exploitants de centrales hydroélectriques de traiter les déchets émanant de cours d'eau. Des déchets physiquement arrêtés afin qu'ils n'endommagent pas les turbines et qui continuent ainsi leur chemin dans le cours d'eau.

    À mon interrogation, Monsieur le Ministre a répondu que des dispositifs existaient, tels que des bypass ou des drones de protection, permettant de protéger la turbine, mais sans pour autant les extraire de la rivière. Dans ce cas, les déchets ne sont pas récupérés et peuvent poursuivre leur route au fil de l'eau, sans souci légal pour l'exploitant.

    Si d'un point de vue de la légalité le point semble réglé, personne n'y a touché, les déchets peuvent poursuivre leur route sur le cours d'eau. Du point de vue du bon sens, ça semble moins évident. En effet, ne pourrait-on pas envisager de contraindre les exploitants d'extraire et de traiter ces déchets dont il est question ?

    La Wallonie dispose de centrales hydroélectriques. Ces diverses centrales hydroélectriques représentent un potentiel important d'électricité verte puisqu'elles produisent de l'électricité à partir de la seule force de l'eau. Un point positif pour l'environnement donc, mais n'envisagerait-on pas d'aller un pas plus loin ? À l'heure où on parle beaucoup d'environnement, ne serait-il pas cohérent de le faire ?

    À l'instar de ce qui se fait dans le tri des déchets, ne serait-il pas envisageable de contraindre les exploitants des centrales hydroélectriques à un extrait de l'eau puis à un traitement de ces déchets ?
  • Réponse du 08/01/2016
    • de DI ANTONIO Carlo

    Les déchets aboutissant dans les grilles de protection des centrales hydro-électriques consistent pour une large part en des matières naturelles, et notamment du bois qui joue un rôle important dans l’écologie des rivières, participant à la diversité des habitats. On y trouve également des déchets jetés à l’eau au mépris des législations, mais aussi, surtout en période de crues importantes, des objets emportés par le courant sans qu’il y ait eu intention de s’en défaire dans le chef de qui que ce soit.

    Aux termes de l’article 5 de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 1995 relatif à la gestion des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d'eau du fait de travaux de dragage ou de curage, la gestion des déchets exogènes - déchets solides macroscopiquement discernables tels qu'encombrant, bois, ferraille, plastique - collectés à l’occasion de travaux de dragage ou de curage incombe au gestionnaire du cours d’eau.

    Toutefois, les déchets exogènes extraits du cours d’eau par l’exploitant d’une centrale hydro-électrique deviennent sa propriété. L’article D.161 du Code de l’Eau lui interdisant de rejeter ces déchets dans l’eau, il est donc tenu de les éliminer à ses frais.

    Un projet expérimental a été conçu par l‘administration afin de mieux appréhender le problème. En effet, le cahier des charges relatif à la concession du barrage de Bacquelaine, sis à Chaudfontaine sur la Vesdre, impose à l’exploitant d’assurer non seulement la production hydro-électrique, mais aussi la libre circulation des poissons ainsi que la collecte des déchets exogènes flottants, fonctions qui sont à certains égards antagonistes. Le projet d’aménagement du barrage n’a cependant pas encore été entrepris.