Le maintien de l'offre de transport scolaire au profit de tous les enfants de Stambruges fréquentant l'école Saint Amand de Sirault.

• Session : 2004-2005
• Année : 2005
• N° : 56 (2004-2005) 1

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• Question écrite du 25/02/2005

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  Je me permets de relayer les doléances d'un collectif de parents d'élèves, ulcérés par la manière dont le décret du 1er avril 2004 relatif aux transports et aux déplacements scolaires perturbe, voire remet, totalement en question la vie et les choix scolaires tant des parents que des enfants.
  
  Je rejoins également mes collègues sur la question et insiste fortement pour qu'une solution puisse être dégagée en concertation avec tous les acteurs concernés.
  
  Comme Monsieur le Ministre ne l'ignore sans doute pas, la situation est la suivante.
  
  Dans la mesure où Stambruges ne possède pas d'école du réseau libre, les parents qui font le choix du « libre » se tournent depuis des années vers l'école libre Saint Amand de Sirault, dont l'implantation en fait l'école libre la plus proche.
  
  Depuis près de 15 ans, cette école propose un transport scolaire organisé par ses soins, parfaitement rentable, à coût très modéré et qui donne satisfaction à tous.
  
  Au mois de septembre, soit juste après les inscriptions, quelle ne fut pas la surprise des parents d'apprendre que leurs enfants ne pouvaient plus bénéficier du ramassage scolaire. Pire encore, dans certains cas, les enfants d'une même famille se retrouvent séparés : les uns étant autorisés (par dérogation) à terminer leur cycle scolaire à Sirault, les autres étant refusés, même après l'introduction d'une demande de dérogation avec, pour ces derniers, l' « obligation » de se rendre à l'école la plus proche à Harchies, ce qui, en soi, est sujet à caution dans la mesure où l'école d'Harchies, pour les enfants de Stambruges, n'est plus proche que de 300 à 800 mètres (trajet domicile-école choisi comme critère par le MET et non la longueur réelle du circuit de ramassage du bus).
  
  Les conséquences sont désastreuses pour tous :
  
  1° pour les parents totalement dépendants du transport scolaire dont le principe de libre choix du réseau scolaire est clairement bafoué. S'y ajoute un sentiment d'incompréhension, voire d'injustice, devant un système de ramassage scolaire qui fonctionnait parfaitement bien jusqu'alors ;
  
  2° pour l'école de Sirault : une diminution des nouvelles inscriptions avec, en corollaire, une perte de subside et d'emplois inévitable ;
  
  3° pour les enfants : le décret prévoit des dérogations pour qu'un élève puisse bénéficier du transport scolaire pour achever un cycle dans la même école. Le MET ne tient compte que du cycle maternel et du cycle primaire scindé en deux. Très légitimement, il y a lieu de se demander ce que fait le MET du 5-8 appliqué dans l'organisation de l'enseignement en Belgique.
  
  Le fait de changer d'école, voire en cours d'année scolaire ou de cycle, peut être particulièrement traumatisant pour un jeune enfant ancré dans ses habitudes et pourrait le déstabiliser inutilement.
  
  Puis-je demander à Monsieur le Ministre de nous faire part de sa réaction face à ces doléances ? Ne pense-t-il pas qu'il serait parfaitement justifié dans ce cas de maintenir l'offre scolaire initiale ? Comme explique-t-il le refus de dialogue du MET sur cet épineux dossier ? Ne pense-t-il pas que le nouveau système tel qu'appliqué actuellement va totalement à l'encontre du principe du libre choix de l'établissement scolaire ?
  

• Réponse du 25/03/2005

  • de ANTOINE André
  
  Le problème de Stambruges et de Sirault m'a été soumis par différents canaux. Je tiens tout d'abord à préciser qu'il ne relève en rien d'une nouvelle disposition légale. Le problème provient de la simple application de la réglementation du transport scolaire. Les textes prévoient en effet que le transport n'est effectué que vers l'école de libre choix la plus proche : en l'occurrence, celle-ci se situe à Harchies, et non à Sirault.
  
  Des informations dont je dispose, il ressort que ce dossier a fait l'objet d'un examen de la part du Bureau concerné du transport scolaire et de l'instance conjointe habilitée, à savoir la Commission de déplacements scolaires de Mons. Je suivrai l'évolution de la question, mais, en tout état de cause, cette analyse doit se faire dans le strict respect de la législation en vigueur et du principe d'égalité du droit au transport scolaire pour tous les élèves.
  
  En la matière, je rappelle qu'une dérogation au critère de l'école de libre choix ne peut être autorisée par le Gouvernement que moyennant l'avis unanime motivé de la Commission territoriale de déplacements scolaires concernée. Cette autorisation ne peut être accordée que pour réduire le coût de l'organisation du transport, sans diminuer la qualité du service, ou pour améliorer le service, sans augmenter le coût de l'organisation.