Les dossiers abordés lors du Conseil des transports, des télécommunications et de l'énergie des 10 et 11 décembre 2015 et la position qui y sera soutenue
- Session : 2015-2016
- Année : 2015
- N° : 138 (2015-2016) 1
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Question écrite du 18/12/2015
- de RYCKMANS Hélène
- à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique
Les 10 et 11 décembre aura eu lieu un Conseil des ministres des Transports, des Télécommunications et de l'Énergie. Monsieur le Ministre peut-il me faire part des dossiers à l’ordre du jour ?
Quelle sera la position défendue par la Belgique à cette occasion ? Quelle a été la position défendue par la Wallonie lors de la consultation intrabelge préparatoire ?
Réponse du 29/01/2016
- de MARCOURT Jean-Claude
Le Conseil des Ministres européens dans sa formation « TTE » s’est réuni les 10 et 11 décembre 2015.
En ce qui concerne les transports, les débats ont porté sur la sécurité routière en Europe. La Belgique a défendu le principe d’une plus grande harmonisation des règles en la matière.
En ce qui concerne les télécommunications, la Commission a présenté deux propositions de directives :
- la directive relative à l’accessibilité des sites web d’organismes du secteur public ;
- la directive concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l’information dans l’Union.
La Commission a également communiqué des informations sur les sujets suivants :
- gouvernance d’Internet ;
- partenariat transatlantique de commerce et d’investissements : négociations relatives au volet télécommunications/société de l’information.
La délégation néerlandaise a communiqué le programme de travail de la prochaine présidence.
Le seul débat portait sur le réexamen du cadre réglementaire pour les réseaux et les services de communication électroniques. La Belgique a présenté un « non papier » dont les points forts sont les suivants :
- connectivité ;
- concurrence loyale et égalisée ;
- stabilité du cadre réglementaire avec révision tous les cinq ans ;
- réglementation centrée sur les consommateurs ;
- protection de la vie privée ;
- sécurité ;
- rôle et indépendance des régulateurs nationaux.
La Belgique était représentée par les ministres fédéraux des Télécommunications et de la Mobilité.