Les dossiers abordés lors du Conseil des transports, des télécommunications et de l'énergie des 10 et 11 décembre 2015 et la position qui y sera soutenue

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 327 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 18/12/2015

  • de RYCKMANS Hélène
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  Les 10 et 11 décembre aura eu lieu un Conseil des ministres des Transports, des Télécommunications et de l'Énergie. Monsieur le Ministre peut-il me faire part des dossiers à l’ordre du jour ?
  
  Quelle sera la position défendue par la Belgique à cette occasion ? Quelle a été la position défendue par la Wallonie lors de la consultation intrabelge préparatoire ?

• Réponse du 05/01/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Le 10 décembre dernier a eu lieu un Conseil des Transports, des Télécommunications et de l’Énergie.
  
  Les principaux dossiers à l’ordre du jour étaient les suivants :
  * Débat sur les aspects sociaux dans le transport routier
  * Stratégie de l’aviation pour l’Europe
  * État des lieux des résultats des enquêtes relatives au crash du vol MH17.
  * Élections du Conseil (2016-19) de l'Organisation de l'aviation internationale (OACI).
  * État des lieux sur la ratification du protocole de Luxembourg portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire à la convention relative aux garanties
  * La sûreté dans les transports
  * L’adoption d’une position commune du Conseil sur le pilier technique du 4e paquet ferroviaire.