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Les demandes de subvention pour un audit énergétique

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2015
  • N° : 217 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 28/12/2015
    • de HENRY Philippe
    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

    En complément à mes questions précédentes, Monsieur le Ministre peut-il nous communiquer le nombre de demandes de subvention pour un audit énergétique qui ont été réceptionnées par l'administration, mois par mois, entre janvier 2014 et novembre 2015 ?
  • Réponse du 21/01/2016 | Annexe [PDF]
    • de FURLAN Paul

    En annexe, les chiffres communiqués par mon administration relatifs au nombre de primes « réalisation d’un audit énergétique » reçus par mois entre janvier 2014 et novembre 2015 compris.