L'application du Plan numérique aux pouvoirs locaux

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 218 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 28/12/2015

  • de SIMONET Marie-Dominique
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  Il y a d’ici deux semaines, lors des débats budgétaires, le Ministre Marcourt a confirmé la finalisation pour fin de cette année du Plan numérique. Ce plan vise notamment à augmenter la part du numérique dans nos administrations et services publics.
  
  Le Ministre Marcourt a précisé que ce plan se présenterait sous la forme d’une « arborescence ouverte où chaque ministre pourra venir s'y ajouter ». Il est donc possible, d’autant plus au regard de ses compétences, que Monsieur le Ministre prenne part au Plan numérique.
  
  Ces points appellent dès lors les questions suivantes :
  
  Monsieur le Ministre compte-t-il prendre part au Plan numérique ? Si oui, de quelle manière va-t-il s'intégrer dans cette « arborescence » proposée par le Ministre Marcourt ?
  
  Comment compte-t-il intégrer les administrations des pouvoirs locaux à ce Plan numérique ?
  
  Monsieur le Ministre a-t-il déjà connaissance d’administrations locales utilisant régulièrement les outils numériques modernes ?

• Réponse du 31/01/2017

  • de SIMONET Marie-Dominique
  
  Pas de réponse du Ministre questionné (démission du Ministre)