Les cellules mobiles d'intervention (CMI)

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 381 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 29/12/2015

  • de POTIGNY Patricia
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  En 2009, suite à un appel à projets, le prédécesseur de Monsieur le Ministre, Mme Tillieux, a identifié sept associations comme Cellules mobiles d’intervention.
  
  Les patients dits à double diagnostic (handicap mental et troubles du comportement) sont souvent évincés de la vie en société et familiale, voire des structures de santé mentale, en raison de leur comportement imprévisible. Ces CMI visent donc l’inclusion par un travail « en milieu de vie » et « en réseau ».
  
  Depuis la mise en route de ces CMI, elles sont toujours au nombre de sept. Quels sont les retours, d’une part, de ces organismes et, d’autre part, des acteurs de terrain tels les centres de santé mentale et autres réseaux ? Est-ce suffisant ou faudrait-il augmenter la capacité d’intervention ?
  
  Enfin, suite au transfert de compétences, la répartition financière de ce projet entre le SPF Santé et l’AWIPH est-elle modifiée ?
  
  À l’heure actuelle, le SPF subsidie deux CMI contre cinq pour l’AWIPH. Devra-t-il dorénavant toutes les subventionner ? Peut-il le supporter financièrement ? Si oui, de quelle manière et dans le cas contraire devra-t-on mettre fin à certains partenariats ?

• Réponse du 11/01/2016 | Annexe [PDF]

  • de PREVOT Maxime
  
  En effet, « un projet de Cellule Mobile d’Intervention (CMI) a été initié en 2009, suite à une initiative conjointe du secteur du handicap et de la santé mentale. Le public cible est constitué de personnes porteuses d’un handicap mental (problème de développement, tous niveaux) et d’une maladie mentale et de trouble (grave) du comportement ou d’un risque de développer un trouble (grave) du comportement.
  
  Le but est de réduire les troubles (graves) du comportement afin de favoriser l’intégration sociale des personnes, d’améliorer leur état de santé mentale et de réduire de cette manière leur situation d’exclusion. Il s’agit également d’éviter des hospitalisations non indiquées.
  L’objectif des CMI est de soutenir professionnels et familles dans l’accompagnement des personnes handicapées mentales ayant une maladie mentale avec troubles du comportement pour améliorer leur qualité de vie et éviter leur hospitalisation.
  
  Ces équipes pluridisciplinaires soutiennent les intervenants et/ou les familles confrontées à des comportements problématiques en intervenant dans le milieu de vie de la personne handicapée.
  Elles font aussi le lien entre les différents partenaires et développent le travail en réseau. Elles permettent aussi de mieux cibler les indications d’hospitalisation. Les lieux d’action ne sont pas limités: domicile privé, établissement d’hébergement, école, maison de repos, centre de jour, entreprise de travail adapté etc... Les prises en charge en CMI sont caractérisées par la mobilité, la planification (ce n’est pas un service d’urgence), la limite dans le temps (diminution progressive du soutien en fonction de l’évolution de la personne, avec un maintien de la disponibilité même après clôture du dossier). Les actions sont centrées sur la personne et basées sur le partenariat (milieu naturel et réseau). Les ressources non encore activées sont recherchées de manière proactive (veiller à la visibilité des CMI dans le réseau, identifier les acteurs significatifs, développer la connaissance des secteurs), avec l’établissement et le maintien de relations de collaboration.
  
  Les interventions sont mises en place dans la grande majorité des cas après une demande de l’entourage (familial ou professionnel), suite à des épisodes d’agressivité verbale ou physique importants, lorsque le risque d’exclusion est présent ou encore lors des moments de transition (sortie d’hôpital, changement de lieu de vie …). Les suivis peuvent être de différentes natures en fonction des nécessités de chaque situation particulière : action médico psychiatrique, psychoéducation, entretien counseling, recueil d’informations, diagnostic, proposition de pistes thérapeutiques, évaluation des effets, psychothérapie, coordination réseau.
  
  Il existe actuellement 15 CMI, réparties sur une partie du territoire belge. Les CMI ont démarré en tant que projets pilotes et le sont toujours actuellement. Les 7 CMI financées par l’AWIPH (dont 2 sont majoritairement financées par le SPF) devraient prochainement faire l’objet d’une pérennisation par le biais d’un arrêté du Gouvernement wallon.
  
  L'expérience acquise au cours des dernières années montre que l'intervention d'un réseau et d'une équipe mobile pour contenir des crises au plus vite et stabiliser l'état des personnes qui les traversent suffit pour régler le problème dans environ 50 % des cas sans devoir recourir à une hospitalisation spécialisée. Il existe toutefois des situations, notamment lors de troubles extrêmes du comportement, pour lesquelles la CMI atteint ses limites en termes de prise en charge et/ou de prise de décision thérapeutique. Lors des moments de crise, les familles dont l’enfant est exclu des services et séjourne à la maison sont particulièrement fragilisées et doivent faire face à des épisodes de violence qu’elles ne peuvent gérer sans l’appui d’un service hospitalier.» (avis du Conseil Supérieur de la Santé n° 9203 sur les besoins en matière de Double Diagnostic (déficience intellectuelle et problèmes de santé mentale : trouble du comportement et/ou troubles psychiatriques) en Belgique, p.35 et 36).
  
  Ainsi, dès 2009, une collaboration entre le niveau fédéral et régional a été mise en place à travers notamment des comités d’accompagnement de ces équipes. Les rapports annuels et les feedbacks du réseau et des familles confirment l’utilité et la nécessité de renforcer ces équipes, car certaines régions sont insuffisamment couvertes soit de façon générale soit pour certaines tranches d’âge comme le montre le tableau en annexe.
  
  
  Par ailleurs, le transfert de compétences ne modifie en rien la répartition financière actuelle. Il n’y a aucun transfert concernant ces dispositifs dont la nécessité n’est plus à démontrer.
  
  Enfin, sachant qu’un travail sur les indicateurs de la qualité de service sera entamé avec les CMI prochainement.