L'utilisation de travailleurs subsidiés via des aides à la promotion de l'emploi (APE) dans le football à Mons.

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 107 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 29/12/2015

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation
  
  Suite à la question orale posée à Madame la Ministre sur le sujet suscité, il me semble nécessaire de disposer d'informations non transmises à l'issue de nos débats.
  
  Madame la Ministre peut-elle préciser à quelle date les services de l'Inspection de la Wallonie ont été avisés des malversations ? Quels furent leur réaction et le suivi réservé à cette découverte ?
  
  À quelle date précise l'autorité politique de la Wallonie fut-elle avisée ? A-t-elle mis la ville de Mons et les responsables du football de Mons en demeure de cesser leur pratique ? Quand ? Quelle fut l'éventuelle réponse ?
  
  Quel est le montant du préjudice pour lequel Madame la Ministre s'est constituée partie civile ? Quel est le détail du dommage ?
  
  Quel est le conseil qui assure la défense des intérêts de la Wallonie ? Quand et comment fut-il désigné ?
  

• Réponse du 15/02/2016

  • de TILLIEUX Eliane
  
  Je me permets de renvoyer l'honorable membre à la réponse que je lui ai apportée en commission ce 26 janvier dernier.