L'avenir des points APE dans le secteur non marchand

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 108 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 29/12/2015

  • de NICAISE Marie-Françoise
  • à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation
  
  Je me permets de revenir vers Madame la Ministre concernant une partie de la réforme sur les aides à l’emploi, à savoir les APE, et plus particulièrement les APE dans le non-marchand.
  
  Ma question est inspirée d’une visite de terrain menée sur le site de Monceau-Fontaine, où j’ai eu la chance de découvrir ce projet d’accompagnement social et professionnel en vue d’aller vers l’emploi. Cette ASBL chapeaute 15 partenaires qui, chacun dans son secteur et grâce à la complémentarité des services proposés sur le site, permet à des publics fragilisés de se construire un réel projet global d’insertion.
  
  Ainsi une personne confrontée à des difficultés sociales et professionnelles y trouvera des services lui permettant de se former, de trouver un logement, d’avoir accès au microcrédit, de passer son permis de conduire et de trouver ou créer son emploi.
  
  Bien sûr, cette structure qui est à saluer pour son travail, n’existe que grâce à différents soutiens financiers (ville et région) et aides à l’emploi telles que les APE non marchands. Ces points APE contribuent à supporter près de la moitié de leur charge salariale. Ils ne peuvent donc pas se passer de ces aides.
  
  La réforme des aides à l’emploi inquiète les acteurs de ce secteur déjà précaire, d’autant plus qu’aucune information ne filtre depuis le dépôt des conclusions du GPS-W. Madame la Ministre désire préserver une certaine confidentialité autour des concertations avec les partenaires sociaux. Toutefois, ne serait-il pas bienvenu de rassurer le secteur du non marchand qui dépend de ces aides ?
  
  L'objectif de Madame la Ministre est une entrée en vigueur de la réforme pour 2017. Prévoit-elle néanmoins une transition « en douceur » lors de la mise en place de cette réforme, en association avec les acteurs de terrain ?

• Réponse du 03/02/2016

  • de TILLIEUX Eliane
  
  Je comprends qu’un chantier d’envergure, comme celui que je mène avec les partenaires sociaux sur la réorganisation des aides à l’emploi, puisse susciter de l’inquiétude chez les opérateurs de terrain et en particulier, dans le secteur non marchand qui réalise un travail essentiel via un financement axé notamment sur des aides à l’emploi.
  
  Suite aux travaux de concertation menés avec les partenaires sociaux, auxquels a participé, en tant que membre du GPS-W, un représentant de l’UNIPSO, l’Union des entreprises à profit social, je proposerai dans les prochains jours, au Gouvernement wallon, une proposition de réorganisation des aides à l’emploi.
  
  Dans la poursuite des objectifs de la Déclaration de politique régionale, qui vise à préserver les services actuellement offerts, tout en inscrivant les outils existants dans l’objectif général de réforme des aides à l’emploi, la position du Gouvernement qui s’appuie sur celle des partenaires sociaux, veillera à ce que les modifications du régime APE facilitent la vie des associations et soulagent leur gestion administrative tout en leur donnant des garanties sur le financement et le maintien du personnel à l’emploi.
  
  L’évolution éventuelle des dispositifs et les phases de transition qui en découleraient seront envisagées en connexion avec les différentes composantes du secteur non marchand.