La Convention des Maires
- Session : 2015-2016
- Année : 2015
- N° : 223 (2015-2016) 1
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Question écrite du 29/12/2015
- de CRUCKE Jean-Luc
- à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, la mobilisation des pouvoirs locaux est essentielle. L'adhésion à la Convention des Maires est une étape qui valorise la mobilisation des territoires.
Quelles sont les communes wallonnes qui ont adhéré à la Convention des Maires ?
Quelles sont les obligations pour les communes qui adhèrent ?
Des responsables wallons siègent-ils dans la structure faîtière sur laquelle repose la Convention des Maires ? Qui sont-ils ?
Quelles sont les initiatives concrètes prises par Monsieur le Ministre pour encourager davantage de communes à emboîter le pas?
Réponse du 21/01/2016
- de FURLAN Paul
* Adhésion des communes wallonnes à la Convention des Maires
La Convention des Maires (http://www.conventiondesmaires.eu/about/covenant-of-mayors_fr.html) est le principal mouvement européen associant les autorités locales et régionales dans un engagement volontaire pour l’amélioration de l’efficacité énergétique et l’augmentation de l’usage des sources d’énergie renouvelable sur leurs territoires. Par leur engagement, les signataires de la Convention visent à respecter et à dépasser l’objectif de l’Union européenne de réduire les émissions de CO2 de 20 % d’ici 2020 et pour les nouveaux signataires depuis novembre 2015, de 40 % en 2030.
À ce jour, 37 communes ont signé la Convention des Maires et 80 communes la signeront au cours de l’année 2016. Grâce aux campagnes POLLEC 1 et 2, 117 communes devraient ainsi avoir adhéré à la Convention des Maires à la fin de l’année, soit pratiquement 45 % des communes wallonnes.
La liste des communes engagées est publiée sur le site internet de l’APERe: http://www.apere.org/pollec.
* Engagement des communes signataires
Les communes signataires s’engagent, sur base volontaire, à développer une politique locale énergie climat comprenant :
* La réalisation d’un inventaire des émissions de gaz à effet de serre (eq CO2) sur le territoire de la commune et l’évaluation du potentiel de réduction des émissions de CO2, principalement à travers des actions sur la production et la consommation d’énergie ;
* La réalisation d’un diagnostic de la vulnérabilité de leur territoire face aux conséquences des changements climatiques et le développement de stratégies d’adaptation.
* La rédaction d’un plan d’action énergie durable (PAED) à partir des ressources locales (humaines et matérielles) accompagné d’un plan d’investissement pluriannuel pour assurer sa réalisation.
* La mise en place d’une cellule « locale » au sein de l’organigramme interne des services de la commune chargée du suivi et de la mise en œuvre du PAED et de la réalisation d’une démarche de mobilisation des acteurs du territoire communal.
* Représentation wallonne au sein de la Convention des Maires
Les bourgmestres des villes wallonnes signataires de la Convention des Maires participent à la cérémonie annuelle organisée par le Bureau de la Convention au Parlement européen et font ainsi partie intégrante d’un réseau de communes reconnu par l’Union européenne. À ce titre, les autorités locales profitent d’échange d’expériences avec leurs homologues européens et bénéficient d’un accès facilité à des mécanismes de financement européen, tel que « ELENA (http://www.eib.org/products/advising/elena/index.htm)».
À côté des villes et communes signataires, la Convention des Maires encourage d’autres acteurs à soutenir la démarche, en particulier les réseaux d’autorités locales. L’Union des Villes et Communes de Wallonie est « Promoteur de la Convention ». Cela sous-tend qu’elle développe des actions de promotion de la Convention, facilite les échanges d’expériences entre les signataires et les villes candidates.
* Initiatives wallonnes soutenant la Convention des Maires
Depuis 2012 jusqu’à maintenant, j’ai initié deux campagnes POLLEC (Politique Locale Énergie Climat) visant à apporter du soutien technique et financier ainsi que de l’accompagnement aux communes et aux structures supracommunales qui, volontairement, souhaitent mettre en place une politique –Énergie-Climat dans le cadre européen de la Convention des Maires. 117 communes et 6 structures supracommunales se sont actuellement engagées dans les campagnes POLLEC 1 et 2. Cet engagement se traduit par un objectif ambitieux en termes de réduction des émissions, de l’amélioration de l’efficacité énergétique et de la production des énergies renouvelables.
Je relancerai en mars 2016, une troisième campagne POLLEC afin de permettre à de nouvelles communes wallonnes de s’engager dans la lutte contre le changement climatique.